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Contenu du CIL d’un logement neuf : les pièces à réunir par le promoteur
Mis à jour le · Par l’équipe du Carnet Logement
Le carnet d’information du logement (CIL) d’un logement neuf n’est pas un document libre : son contenu est fixé par le Code de la construction et de l’habitation. Pour un promoteur, la difficulté n’est pas de comprendre la liste, mais de réunir chaque pièce pour chaque lot, alors qu’elles sont réparties entre plusieurs intervenants du programme. Voici la liste complète, et la manière de l’organiser.
Ce que la loi demande dans le carnet d’un logement neuf
Le CIL d’un logement neuf réunit six familles de pièces. Elles sont définies par les articles L126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 (articles R126-32 à R126-34).
| Famille | Ce qui est attendu | Qui la détient |
|---|---|---|
| Plans du logement | Plans de surface et coupes | Architecte, plans de vente |
| Réseaux | Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération, en précisant s’ils correspondent à la conception ou à l’exécution | Bureaux d’études, entreprises des lots techniques |
| Matériaux d’isolation | Nature, marque, référence, caractéristiques thermiques, surface et traitement des jonctions, pour la toiture, les murs extérieurs, les parois vitrées et portes extérieures, les planchers bas | Notice descriptive, entreprises de gros œuvre, de menuiseries et d’isolation |
| Équipements de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude et de ventilation | Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien, et caractéristiques : marque, modèle, énergie, numéro de série, puissance, étiquette énergie | Entreprises de plomberie, de chauffage et de ventilation, fabricants |
| Équipements à énergie renouvelable | Les mêmes notices et caractéristiques (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires…) | Entreprises installatrices, fabricants |
| Performance énergétique | Diagnostic de performance énergétique (DPE), attestation de prise en compte de la réglementation thermique et environnementale lorsqu’elle est exigée, attestations de labels ou de certifications le cas échéant | Bureau d’études thermiques, diagnostiqueur, organisme certificateur |
Les justificatifs d’entretien des équipements de chauffage peuvent aussi y être joints. Pour la définition complète du carnet, lisez qu’est-ce que le carnet d’information du logement, et pour savoir quels logements sont concernés, le CIL est-il obligatoire ?.
Le niveau de détail attendu
La loi ne se contente pas d’une description générale du logement : elle demande des références précises. C’est ce qui distingue le carnet d’une simple notice commerciale.
Pour les isolants
« Laine minérale en toiture » ne suffit pas. Le carnet indique pour chaque paroi le produit posé, sa marque et sa référence, ses caractéristiques thermiques et la surface concernée. Ces informations figurent en partie dans la notice descriptive, mais la référence exacte n’est connue qu’au moment de la commande ou de la pose.
Pour les équipements
Pour une pompe à chaleur, une chaudière, un chauffe-eau ou une ventilation, l’administration cite la marque, le modèle, l’énergie utilisée, le numéro de série et la puissance. Le numéro de série n’existe qu’une fois l’appareil installé : il se recueille auprès des entreprises, lot par lot, avant la livraison.
Pour les plans
Les plans de surface et les coupes sont propres à chaque logement. Pour les réseaux, la loi demande de préciser si les plans correspondent à la conception ou à l’exécution. Les plans de vente décrivent bien chaque lot pièce par pièce, mais ils ne remplacent pas les plans techniques.
Qui transmet quoi, et quand
Le promoteur, maître d’ouvrage, transmet les éléments du carnet au propriétaire au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux. La transmission se fait en format numérique, sauf si l’acquéreur demande un autre format.
Le carnet appartient ensuite au propriétaire. Il le complète au fil des travaux et des entretiens, puis le remet à son propre acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique en cas de revente. Un carnet complet dès la livraison lui évite de reconstituer des informations que seul le promoteur détenait. Le parcours complet est décrit dans livrer le CIL avec chaque logement neuf.
Organiser la collecte sur un programme
Sur un programme de plusieurs dizaines de lots, la plupart des pièces sont communes : même isolant, même modèle de chaudière, même ventilation. Ce qui change d’un lot à l’autre, ce sont les plans, les surfaces et les numéros de série. La collecte s’organise donc en deux temps.
- Ce qui est commun au programme, une seule fois : isolants, modèles d’équipements, notices, attestations de performance énergétique.
- Ce qui est propre à chaque lot, ensuite : plans de surface, surfaces des pièces, annexes, numéros de série, DPE du logement.
- Une liste par intervenant : chaque entreprise sait quelles pièces elle fournit, sous quelle forme et avant quelle date.
- Un point avant la livraison : on vérifie lot par lot ce qui manque, plutôt que de le découvrir au moment de remettre le carnet.
Les pièces qui ne sont connues qu’en fin de chantier, comme les numéros de série, sont celles qui manquent le plus souvent. Les demander dans les comptes rendus de chantier, plutôt qu’à la réception, évite de les chercher après la livraison.
Ce que Le Carnet Logement prépare pour vous
Le Carnet Logement crée le carnet de chaque lot à partir de votre numéro de permis, à 9,90 € HT par carnet, et le transmet à chaque acquéreur.
- Le programme : le numéro de permis retrouve l’adresse, le nombre de logements, les dates et le cadastre. Tout reste modifiable.
- Les lots : vous déposez vos plans de vente en une fois. Numéro, niveau, type, surfaces pièce par pièce et annexes sont lus pour chaque lot, puis vérifiés par vous. Le plan de vente est joint au carnet du lot.
- Les matériaux et équipements : votre notice descriptive ou votre étude thermique est lue pour lister les équipements à entretenir. La liste est appliquée à tous les lots, et les écarts se corrigent lot par lot.
- Les entretiens : le planning d’entretien suit l’acquéreur dans son carnet.
- L’énergie : les consommations d’énergie de chaque logement sont calculées.
- Votre équipe : vos collaborateurs, salariés ou externes, accèdent aux programmes que vous leur ouvrez, gratuitement.
- La remise : l’acquéreur récupère le carnet de son lot par lien ou par QR code, à votre nom et à vos couleurs.
La présentation complète est sur la page Le Carnet Logement pour les promoteurs, et les prix sur la page tarifs. Pour voir le carnet sur votre prochain programme, vous pouvez demander une démonstration ou créer votre compte promoteur.