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Agents immobiliers : pourquoi anticiper le carnet logement ?
Mis à jour le · Par l’équipe du Carnet Logement
Une vente se joue souvent sur les pièces : un diagnostic expiré, une facture de travaux introuvable, une garantie décennale que personne ne retrouve. Le carnet d’information du logement (CIL) apporte une réponse simple à ce problème. Pour l’agent immobilier, l’anticiper signifie surtout gagner du temps et sécuriser la vente, du mandat jusqu’à l’acte.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est le dossier qui réunit les informations utiles sur un logement : caractéristiques, équipements, travaux, documents techniques et performance énergétique. Il a été créé par la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (article 167), et précisé par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022.
Son objectif est de suivre le logement dans le temps et de faciliter sa rénovation énergétique. Pour une définition complète, lisez qu’est-ce que le carnet d’information du logement.
Le carnet est-il obligatoire pour les biens que vous vendez ?
Il est obligatoire pour une partie des biens seulement. Le carnet d’information du logement est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique :
- permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023 ;
- pour des travaux sans autorisation d’urbanisme : devis accepté depuis le 1er janvier 2023, ou à défaut travaux commencés depuis cette date.
Les travaux visés sont notamment l’isolation (toiture, murs, fenêtres, planchers bas) et l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude. Lors d’une vente, le carnet est transmis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique, et l’acquéreur en atteste dans l’acte.
Pour les autres biens, rien n’impose de carnet. Il reste pourtant le moyen le plus simple de réunir ce que l’acquéreur et le notaire vont demander. Le détail des cas est expliqué dans le CIL est-il obligatoire ?.
Pourquoi l’agent immobilier est directement concerné
L’obligation pèse sur le propriétaire, pas sur l’agent. Mais en pratique, c’est l’agent qui demande les documents, relance le vendeur et répond aux questions de l’acquéreur. Pour préparer une vente, il faut réunir :
- l’historique des travaux et leurs factures ;
- les garanties des entreprises, dont les attestations décennales ;
- les informations sur les équipements et leurs entretiens ;
- les diagnostics, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- les données administratives : cadastre, copropriété, autorisations d’urbanisme, risques.
Sans organisation, ces éléments sont dispersés entre le vendeur, ses anciens artisans et les bases publiques. Le carnet les rassemble à un seul endroit.
Ce que le carnet change dans la préparation d’une vente
Un carnet préparé dès le mandat change trois choses : le temps passé, la qualité de l’information donnée à l’acquéreur, et la fin de parcours chez le notaire.
| Sans carnet | Avec un carnet |
|---|---|
| Les pièces arrivent au fil des relances | Les pièces manquantes sont repérées et demandées en une fois |
| L’acquéreur découvre l’historique du bien au compromis | L’acquéreur dispose d’un rapport clair avant de s’engager |
| Le notaire réclame des documents en fin de parcours | Le notaire reçoit un carnet complet, quand vous le décidez |
| Les informations que le vendeur n’a pas données apparaissent tard | Les données publiques du bien sont vérifiées dès le départ |
Moins de temps à courir après les documents
Le premier gain est le temps. Chaque pièce manquante, c’est un appel, un e-mail, une relance. En réunissant les documents dès la signature du mandat, vous évitez qu’ils manquent au moment du compromis ou de l’acte.
Une information complète pour l’acquéreur
Un acquéreur qui comprend ce qu’il achète décide plus sereinement. L’âge de la chaudière, la date de l’isolation, les entreprises intervenues : quand ces réponses sont documentées, il y a moins de place pour le doute et pour les renégociations après le compromis.
Une vente plus sûre jusqu’à l’acte
Des documents vérifiés en amont, ce sont moins de blocages en phase finale. Une attestation décennale contrôlée avant le compromis, par exemple, évite un litige découvert après la vente. Le point de vue de l’étude est détaillé dans le rôle du notaire face au CIL.
Comment s’organiser dès le mandat
La méthode tient en quatre étapes :
- Ouvrir le carnet du bien dès la signature du mandat.
- Vérifier les informations publiques du bien : bâtiment, cadastre, copropriété, ventes passées, DPE, risques.
- Lister les pièces attendues et les demander au vendeur en une seule fois.
- Partager le carnet avec l’acquéreur, puis le transmettre au notaire au bon moment.
Votre rôle passe ainsi de la relance au suivi : vous voyez ce qui est fourni et ce qui manque encore.
Ce que Le Carnet Logement fait pour votre agence
Le Carnet Logement prépare le carnet et le rapport d’un bien en quelques minutes à partir de son adresse. Ce qui est connu du bien, vous l’avez. Ce qui ne l’est pas, on va le chercher.
Un carnet prêt à partir de l’adresse
Vous saisissez l’adresse et vérifiez le bâtiment sur la carte. Les informations publiques sont retrouvées pour vous dans plus de 60 bases de données : bâtiment et cadastre, copropriété, ventes passées, diagnostic énergétique, risques naturels et technologiques, autorisations d’urbanisme. Vous validez ce qui correspond au bien, et environ 80 % du carnet est rempli automatiquement. Ce que vous ne savez pas, le propriétaire le complétera.
Les pièces récupérées pour vous
L’intelligence artificielle vous aide à récupérer et à ranger les pièces :
- le carnet repère les pièces de vente manquantes et vous les demandez au propriétaire en un clic, avec des relances automatiques à 7 puis 14 jours ;
- vous déposez tout le dossier du vendeur d’un coup, et chaque fichier est analysé puis pré-classé ;
- les documents reconnus avec certitude peuvent se ranger seuls.
Un rapport PDF clair en moins de cinq minutes
Le rapport PDF du carnet porte le logo de votre agence et les coordonnées du conseiller. Vous choisissez les sections et la langue (français, anglais ou espagnol). Les coordonnées du propriétaire et les prix des ventes passées sont masqués par défaut.
Un partage maîtrisé jusqu’au notaire
- Vous partagez le carnet avec un acquéreur, un confrère ou un diagnostiqueur, pour une durée choisie, sans qu’il ait à créer de compte. Pour un acquéreur, un bon de visite signé peut être exigé avant l’envoi.
- Vous vérifiez les assurances décennales des entreprises auprès de leur assureur avant le compromis.
- Vous transmettez le carnet au notaire quand vous le décidez, par un lien sécurisé valable 30 jours.
- Si vous utilisez Apimo, vous créez le carnet à partir de vos biens et vous renvoyez ses informations dans votre logiciel, sans ressaisie.
- Si vous travaillez avec ChatGPT ou Claude, vous y branchez l’assistant IA du Carnet Logement : il crée le carnet, demande les pièces au vendeur et envoie le carnet à votre place, toujours après votre confirmation.
L’abonnement agence coûte 19,90 € HT par mois, sans engagement, et 9,90 € HT par mois pour chaque collaborateur. Le détail est sur la page tarifs du Carnet Logement, et la présentation complète sur la page Le Carnet Logement pour les agences immobilières.
Bon à savoir
Le carnet suit le logement, pas la vente. Une fois constitué, il est transmis à l’acquéreur, qui le garde pour l’entretien de son logement et pour une revente future. Pour voir comment un dossier documenté facilite la vente côté propriétaire, lisez vendre son logement avec un dossier documenté.
Pour voir le carnet sur l’un de vos biens, vous pouvez demander une démonstration ou créer votre compte agence.