Politique de confidentialité
Mise à jour : 2 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles traitées par le site lecarnetlogement.fr et les applications Le Carnet Logement le sont par :
Le Carnet Logement, SASU au capital de 1 000 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris 989 856 398, représentée par son président, David Charles Taparel
Contact RGPD : rgpd@lecarnetlogement.fr
Le Carnet Logement n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; l’adresse ci-dessus est suivie directement par la direction.
Cas des professionnels. Quand une agence immobilière, un diagnostiqueur, un promoteur, un notaire ou un syndic utilise Le Carnet Logement pour gérer les données de ses propres clients ou prospects (fichiers importés, bons de visite, dossiers de vente, remises de lots), ce professionnel est responsable de ce traitement et Le Carnet Logement agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Les engagements correspondants figurent dans les conditions générales de vente. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à ce professionnel ; nous l’aiderons à vous répondre.
2. Qui est concerné et quelles données
Propriétaires, occupants et bailleurs qui ont un compte
- Identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
- Connexion : identifiants, mot de passe chiffré, adresse IP, journaux de connexion, appareils utilisés ; identifiant Google si vous vous connectez avec Google.
- Logement : adresse, caractéristiques, équipements, matériaux, diagnostics, factures, travaux, photos, documents techniques et administratifs que vous déposez.
- Paiement : historique des abonnements et factures. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe ; Le Carnet Logement ne les voit pas.
- Usage : actions dans l’application, partages et accès accordés, préférences d’alertes et de notifications.
- Si vous les activez : messages et pièces jointes de votre boîte Gmail ou Outlook, données de consommation de votre compteur Linky.
Professionnels qui ont un compte (agences, collaborateurs, notaires, diagnostiqueurs, promoteurs, syndics) : identité, coordonnées professionnelles, société, SIRET, carte professionnelle le cas échéant, connexion, facturation, usage.
Diagnostiqueurs qui connectent leur agenda Google ou Outlook (s’ils l’activent) : adresse e-mail du compte d’agenda et, pour les rendez-vous de leur agenda principal, le titre, la date et l’heure, le lieu et la description. Le détail figure dans la partie « Agenda Google ou Outlook des diagnostiqueurs » ci-dessous.
Personnes dont un professionnel ou un propriétaire saisit les données
- Propriétaires ou vendeurs invités par une agence, ou figurant dans un fichier qu’elle importe : nom, coordonnées, adresse du bien, informations sur le bien et la vente.
- Visiteurs signataires d’un bon de visite : nom, téléphone, signature, date et adresse de la visite.
- Acquéreurs, locataires, copropriétaires : nom, coordonnées et informations nécessaires au partage, à la remise ou au transfert du carnet.
Prospects professionnels : coordonnées professionnelles d’agences, de promoteurs, de syndics, de diagnostiqueurs ou de notaires, issues d’annuaires publics, de bases professionnelles ou de leur demande (formulaire, webinaire, rendez-vous).
Visiteurs du site : données de navigation anonymisées (voir la partie 10) et, s’ils remplissent un formulaire, les informations saisies.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et faire fonctionner votre compte et votre carnet, conserver vos documents, assistance | Exécution du contrat |
| Préremplir le carnet avec des données publiques à partir de l’adresse | Exécution du contrat |
| Lire et classer automatiquement vos documents et photos (intelligence artificielle) | Exécution du contrat |
| Partager le carnet, le remettre à un notaire ou le transférer à l’acquéreur, à votre demande | Exécution du contrat |
| Abonnements, paiements, factures, comptabilité | Contrat et obligation légale |
| Rappels d’entretien, alertes environnement, notifications | Exécution du contrat ; vous réglez ou coupez chaque alerte |
| Importer les pièces jointes de votre boîte mail, lire votre consommation Linky | Consentement, retirable à tout moment |
| Lire l’agenda Google ou Outlook d’un diagnostiqueur pour préparer ses visites | Consentement, retirable à tout moment |
| Offres et actualités du Carnet Logement aux particuliers | Consentement |
| Prospection des professionnels par e-mail, téléphone ou SMS sur leur activité | Intérêt légitime, avec opposition possible dans chaque message |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus, journaux de connexion | Intérêt légitime et obligation légale |
| Statistiques d’usage et amélioration du service | Intérêt légitime |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les lectures faites par l’intelligence artificielle sont des propositions que vous pouvez corriger.
Agenda Google ou Outlook des diagnostiqueurs
Un diagnostiqueur peut connecter son agenda Google ou Outlook à Le Carnet Logement. Nous demandons seulement le droit de lire l’agenda (autorisation Google calendar.readonly, autorisation Microsoft Calendars.Read) : nous ne créons, ne modifions et ne supprimons jamais un rendez-vous.
- Ce que nous lisons : pour chaque rendez-vous de l’agenda principal, le titre, la date et l’heure, le lieu et la description, ainsi que l’adresse e-mail du compte connecté.
- Pourquoi : reconnaître les rendez-vous de diagnostic et créer la fiche de visite correspondante (adresse du bien, nom et coordonnées du client), pour que le diagnostiqueur arrive avec ce que l’on sait déjà du logement. Cette lecture est faite par des règles automatiques, sans intelligence artificielle.
- Ce que nous gardons : la fiche de visite créée à partir du rendez-vous et l’identifiant du rendez-vous, pour la tenir à jour s’il est déplacé ou annulé. Les rendez-vous qui ne sont pas des visites (sans adresse) ne sont pas gardés. Les jetons d’accès sont chiffrés.
- Qui y a accès : le diagnostiqueur et les membres de son cabinet. Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni transmises à un tiers, sauf obligation légale.
- Arrêter : le diagnostiqueur déconnecte son agenda à tout moment depuis son espace ; l’accès et les jetons sont alors supprimés. Il peut aussi retirer l’accès depuis son compte Google ou Microsoft.
L’utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Le Carnet Logement respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).
4. Intelligence artificielle
Les documents et photos que vous déposez, et les questions posées à l’assistant, peuvent être transmis au modèle d’intelligence artificielle d’Anthropic (Claude) pour en extraire les informations utiles (type de document, dates, équipement, montants) ou pour répondre. Anthropic agit comme sous-traitant : selon ses conditions commerciales, ces contenus ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement et à la sécurité.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées du Carnet Logement. Elles peuvent être transmises :
- aux personnes que vous choisissez : notaire, agence, acquéreur, locataire, diagnostiqueur, artisan, assureur, uniquement pour les sections et la durée que vous fixez, et révocable à tout moment ;
- au nouveau propriétaire si vous transférez le carnet lors d’une vente ;
- à nos sous-traitants, listés ci-dessous, qui agissent sur nos instructions ;
- aux autorités, sur réquisition légale.
Aucune donnée personnelle n’est vendue.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| IONOS (IONOS SE / IONOS SARL) | Hébergement des serveurs, bases de données et documents | Allemagne (UE) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails et SMS, formulaires, prise de rendez-vous | France (UE) |
| Stripe Payments Europe | Paiement et abonnements | Irlande (UE), avec transferts possibles aux États-Unis |
| Anthropic PBC | Lecture des documents et assistant (intelligence artificielle) | États-Unis |
| Google (Google Ireland, Google LLC) | Connexion avec Google, cartes et adresses, potentiel solaire, import Gmail et agenda Google si vous les activez, polices de caractères des applications | UE et États-Unis |
| Microsoft (Microsoft Ireland) | Import Outlook et agenda Outlook si vous l’activez | UE et États-Unis |
| InnoCraft (Matomo Cloud) | Mesure d’audience du site, sans cookie | Allemagne (UE) |
Les applications interrogent aussi des services publics à partir de l’adresse du logement (ADEME, Géorisques, IGN, Cerema, data.gouv.fr) et, avec votre accord donné sur son site, Enedis. Ces organismes ne reçoivent ni votre nom ni vos documents.
Si un professionnel relie son logiciel métier (par exemple Apimo) à son espace, les échanges se font à sa demande et sous sa responsabilité.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Quand un sous-traitant traite des données aux États-Unis (Anthropic, Google, Microsoft, Stripe), le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et sinon par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures de sécurité (chiffrement en transit, accès limités). Vous pouvez en obtenir une copie à rgpd@lecarnetlogement.fr.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et carnet | Tant que le compte est utilisé. Après 3 ans sans connexion, le compte est supprimé ou anonymisé, après un e-mail de prévenance |
| Compte supprimé à votre demande | Effacement sous 30 jours, sauf les données que la loi oblige à garder |
| Carnet transféré à un acquéreur | Il devient le carnet du nouveau propriétaire |
| Brouillon de carnet commencé sans compte | 24 heures |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Pièces jointes proposées par l’import de boîte mail et non retenues | 90 jours |
| Données Linky | Tant que votre autorisation Enedis est active |
| Accès accordés à des tiers | Jusqu’à leur échéance ou leur retrait |
| Prospects et contacts des formulaires | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d’audience du site | 25 mois au maximum |
Les données qu’un professionnel gère pour son compte (fichiers de prospection, bons de visite, dossiers) sont conservées pendant la durée de son contrat, puis supprimées ou restituées selon ses instructions.
8. Sécurité
Les données sont chiffrées pendant leur transport (HTTPS), les mots de passe sont chiffrés, l’accès aux serveurs et aux données est réservé aux personnes habilitées, et des sauvegardes régulières sont faites. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Le Carnet Logement prévient la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, notamment à la prospection. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Beaucoup de ces droits s’exercent directement dans l’application : modifier vos informations, retirer un partage, déconnecter une boîte mail, couper une alerte, demander la suppression du compte depuis vos réglages. Sinon, écrivez à rgpd@lecarnetlogement.fr ou au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Vous pouvez aussi vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
10. Cookies et traceurs
Site lecarnetlogement.fr. Aucun cookie n’est déposé. La mesure d’audience utilise Matomo sans cookie, avec adresses IP tronquées et sans partage des données : elle est dispensée de consentement selon les recommandations de la CNIL. Vous pouvez la refuser en activant l’option « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur.
Applications. Seuls des cookies indispensables sont utilisés : session, sécurité des formulaires, maintien de la connexion. La page de paiement Stripe dépose ses propres cookies de sécurité et de lutte contre la fraude. Les applications ne contiennent aucun outil publicitaire ni de mesure d’audience.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus par e-mail ou dans l’application.