Comprendre le CIL
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ? Définition
Mis à jour le · Par l’équipe du Carnet Logement
Définition du carnet d’information du logement
Le carnet d’information du logement (CIL) est le dossier qui rassemble les informations utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique d’un logement : plans, travaux réalisés, matériaux d’isolation, notices des équipements, diagnostics. Il est établi par le propriétaire, au format papier ou numérique, et suit le logement d’un propriétaire à l’autre.
Prenons un cas concret. Vous remplacez votre chaudière en 2024. Dix ans plus tard, un chauffagiste doit la régler, un diagnostiqueur doit établir un DPE, ou un acheteur demande ce qui a été fait. Sans carnet, il faut retrouver la facture, la notice, la marque et la puissance de l’appareil. Avec un carnet, ces informations sont rangées, datées et disponibles.
On le compare souvent au carnet d’entretien d’une voiture : il ne décrit pas seulement l’état du bien à un instant donné, il garde la mémoire de ce qui lui est arrivé.
Ce que dit la loi
Le carnet d’information du logement a été créé par l’article 167 de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021. Ses règles figurent aux articles L126-35-2 à L126-35-11 du Code de la construction et de l’habitation et ont été précisées par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022.
La loi lui fixe un objectif : faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion de l’énergie.
Quand il est obligatoire
Le carnet d’information du logement est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique : permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023 ; pour des travaux sans autorisation d’urbanisme, devis accepté depuis le 1er janvier 2023, ou à défaut travaux commencés depuis cette date.
Les travaux concernés sont l’isolation de la toiture, des murs ou des planchers bas, la pose de fenêtres à vitrage isolant, et l’installation ou le remplacement du chauffage, de la production d’eau chaude ou du refroidissement. Le détail des cas, des dates et des idées reçues est dans notre article le CIL est-il obligatoire en 2026 ?.
Pour tous les autres logements, le carnet est facultatif. Rien n’empêche de le créer, et il sert de la même façon.
Qui l’établit
Le propriétaire établit le carnet et le tient à jour, qu’il occupe le logement ou qu’il le loue. Le constructeur, les entreprises de travaux et, le cas échéant, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lui remettent les documents à y ranger, au plus tard à la réception des travaux.
Ce qui se passe à la vente
Le carnet est transmis à l’acquéreur lors d’une vente, au plus tard à la signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste dans l’acte qu’il l’a reçu.
Que contient un carnet d’information du logement ?
Le contenu obligatoire dépend de l’origine du carnet : une construction neuve ou des travaux de rénovation. Le tableau ci-dessous reprend le guide officiel du ministère de la Transition écologique.
| Rubrique | Logement neuf | Après travaux de rénovation énergétique |
|---|---|---|
| Plans | Plans de surface et coupes du logement | Non exigés |
| Réseaux | Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération | Non exigés |
| Travaux | Sans objet | Date et description des travaux (devis ou facture détaillés) |
| Matériaux | Nature, référence, caractéristiques thermiques et épaisseur des isolants ; caractéristiques des fenêtres et portes extérieures | Mêmes informations pour les matériaux posés lors des travaux |
| Équipements | Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien du chauffage, de l’eau chaude et de la climatisation | Notices des équipements installés ou remplacés |
| Performance énergétique | Attestation de respect de la réglementation environnementale, DPE s’il existe, labels | DPE, audit énergétique s’il existe, labels de rénovation |
| Entretien | Non exigé | Attestations d’entretien de chaudière, pompe à chaleur ou poêle, ramonage, désembouage |
Les notices d’équipements doivent indiquer la marque, le modèle, l’énergie utilisée, le mode d’évacuation, le numéro de série, la puissance et l’étiquette énergétique. Le propriétaire peut ajouter toute autre information utile sur la performance énergétique du logement.
Ce qu’on y range en pratique
Au-delà du minimum légal, un carnet utile contient souvent :
- les diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz) ;
- les factures et garanties des travaux, y compris hors énergie ;
- les contrats d’entretien et leurs échéances ;
- les photos d’éléments cachés après travaux (réseaux, isolant avant doublage) ;
- les informations publiques sur le logement : risques naturels, cadastre, urbanisme.
Notre article sur les documents du logement à conserver précise combien de temps garder chacune de ces pièces.
Ce que le carnet n’est pas
Le CIL est souvent confondu avec d’autres documents. Il ne les remplace pas.
| Document | Ce qu’il décrit | Qui le tient |
|---|---|---|
| Carnet d’information du logement (CIL) | La vie du logement : plans, travaux, matériaux, équipements | Le propriétaire |
| Dossier de diagnostic technique (DDT) | L’état du logement au moment d’une vente ou d’une location | Établi par des diagnostiqueurs certifiés |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | La consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G | Établi par un diagnostiqueur |
| Carnet d’entretien de l’immeuble | Les parties communes d’une copropriété | Le syndic |
Le DPE peut figurer dans le carnet, mais il reste un diagnostic à part entière, avec sa propre durée de validité.
À quoi sert le carnet au quotidien ?
Le carnet sert d’abord au propriétaire, bien avant une éventuelle vente.
Retrouver une information en quelques secondes
Quel isolant a été posé dans les combles ? Quelle est la référence du ballon d’eau chaude ? Quand la chaudière a-t-elle été entretenue ? Ces questions reviennent à chaque intervention. Un carnet bien tenu y répond sans fouiller les tiroirs ni les boîtes mail.
Faciliter le travail des professionnels
Le ministère le souligne : l’artisan qui intervient dispose des informations techniques du logement, et le diagnostiqueur peut s’appuyer sur les documents rassemblés pour établir son évaluation. Une notice disponible permet aussi de régler un équipement correctement, ce qui limite la consommation.
Anticiper l’entretien et les travaux
Un historique daté permet de repérer un équipement en fin de vie, de prévoir les entretiens et de planifier une rénovation plutôt que de la subir. Les décisions prises dans l’urgence sont rarement les moins chères.
Préparer une vente ou une transmission
Lors d’une vente, d’une donation ou d’une succession, le carnet transmet l’historique du logement. L’acheteur ou l’héritier sait ce qui a été fait, par qui et quand. Pour un vendeur, c’est aussi une manière de répondre aux questions avant qu’elles deviennent des arguments de négociation, comme l’explique notre article sur la vente d’un logement documenté.
Garder des preuves
En cas de désordre après travaux ou de désaccord après une vente, les factures, les dates et les attestations font foi. Elles servent aussi à faire jouer les garanties des entreprises.
Comment le carnet évolue dans le temps
Le carnet n’est pas un document figé : il s’enrichit à chaque intervention. La loi impose de le mettre à jour après les travaux qui ont une incidence sur la performance énergétique, mais il gagne à suivre toute la vie du logement :
- travaux d’isolation (murs, toiture, planchers) ;
- remplacement d’équipements (chaudière, chauffe-eau, ventilation, fenêtres) ;
- entretiens réglementaires et contrôles ;
- mises aux normes de l’électricité ou du gaz.
Pour chaque intervention, quatre informations suffisent : la date, l’entreprise, ce qui a été fait, et les documents associés (devis, facture, notice, attestation). Quand une information manque, mieux vaut noter ce qui est certain que de laisser un vide.
Comment créer un carnet d’information du logement
Créer un carnet se fait par étapes, sans tout réunir le premier jour.
- Rassembler l’existant : titre de propriété, plans, diagnostics, factures de travaux, notices d’équipements. Ces documents existent souvent, mais sont dispersés.
- Retracer les travaux : pour chaque chantier, la date, l’entreprise et ce qui a été posé.
- Demander ce qui manque : le constructeur ou les entreprises doivent fournir les fiches des matériaux et les notices des équipements.
- Classer par rubrique : bâti, équipements, travaux, diagnostics, entretien.
- Mettre à jour après chaque nouvelle intervention.
La difficulté n’est pas de commencer, mais de tenir le carnet dans la durée. Un classeur se perd, un ordinateur se remplace, une clé USB tombe en panne.
Avec Le Carnet Logement
Le Carnet Logement part de l’adresse du logement. Les données publiques sont récupérées dans plus de 60 bases de données, et environ 80 % du carnet est rempli automatiquement. Ce qui est connu du bien, vous l’avez. Ce qui ne l’est pas, on va le chercher. Il reste à ajouter vos propres documents ; les rappels d’entretien suivent ensuite vos équipements. Lors d’une vente, le carnet peut être partagé avec le notaire ou l’acquéreur, puis transféré au nouveau propriétaire.
La création est gratuite. Le partage et le rapport au format PDF relèvent de l’offre Premium, à partir de 19,90 € par an et par logement, détaillée sur la page tarifs.
Sources
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience (Légifrance)
- Loi Climat et Résilience, article 167 : création du carnet d'information du logement (Légifrance)
- Carnet d'information du logement (service-public.fr)
- Analyse juridique : carnet d'information du logement (ANIL)
- Guide propriétaire du carnet d'information du logement (ministère de la Transition écologique)