Les pièces à fournir
Le bilan de votre carnet distingue les pièces obligatoires, celles que le notaire demande et celles qui sont recommandées. Les manquantes ou expirées sont signalées.
Propriétaires vendeurs
Vendez avec un dossier prêt, pas avec un tiroir à vider
Le carnet liste les pièces que votre notaire va demander, signale les diagnostics à refaire et rassemble vos factures de travaux. Le jour venu, vous le partagez avec le notaire et l’agence, quand vous le décidez, puis vous le transmettez à l’acquéreur.
- Création gratuite
- Premium au moment de la vente
- Hébergé en France
Données issues des services publics
Accompagné par
Pour votre vente
Ce que le carnet change au moment de vendre
Un acquéreur qui voit l’entretien et les travaux de votre logement pose moins de questions. Un notaire qui reçoit les pièces rangées vous relance moins.
Les diagnostics à jour
Les diagnostics à refaire sont repérés tôt. Vous trouvez un diagnostiqueur près de chez vous depuis le carnet.
Vos travaux prouvés
Factures, garanties et entretiens sont datés et rangés. Vous montrez ce que vous avez investi dans le logement.
Un carnet qui suit le logement
Après la signature, vous transférez le carnet à l’acquéreur. Il reprend tout l’historique sur son propre compte.
Comment ça marche
De la mise en vente à la signature
Commencez tôt : les diagnostics et les documents de copropriété demandent parfois plusieurs semaines.
- 1
Créer le carnet
À partir de votre adresse, les données publiques du logement sont retrouvées. Vous ajoutez vos factures, diagnostics et contrats.
- 2
Faire le bilan
L’outil Je veux vendre analyse votre carnet et liste ce qui manque ou a expiré. Vous choisissez votre agence, ou indiquez que vous vendez sans agence, et votre notaire.
- 3
Partager quand vous le décidez
Vous envoyez au notaire et à l’agence un accès sécurisé ou le rapport PDF, avec les sections de votre choix.
- 4
Transmettre à l’acquéreur
Le jour de la vente, le carnet passe au nouveau propriétaire, directement ou par l’intermédiaire du notaire.
Les fonctions qui servent à la vente
- Le carnet mis en forme, avec les sections que vous choisissez
- Envoyé par e-mail au notaire, à l’agence ou à l’acquéreur, ou téléchargé
- Pour le notaire, une page de transfert avec un QR code permet à l’acquéreur de récupérer le carnet
- Un accès au carnet en ligne pour votre notaire, votre agence ou un acquéreur
- Vous choisissez les sections partagées et la date de fin de l’accès
- Vous coupez un accès à tout moment
- Les demandes d’accès d’un professionnel vous arrivent : vous acceptez ou refusez
- Envoi direct à l’acquéreur par e-mail, ou par l’intermédiaire du notaire ou de l’agence
- Transfert programmé à la date de la vente
- Une copie de tous vos documents en un fichier, à garder pour vos archives
- Votre agence et votre conseiller réunis sur une page
- Ce qu’il vous reste à faire : vérifier la fiche du logement, fournir les documents demandés
- L’avancement de votre dossier de vente, jusqu’à ce qu’il soit complet
Premium
19,90 €
par an et par logement dans les 3 mois suivant la création du carnet, puis 25 € par an
- Rapport PDF du carnet
- Envoi au notaire, à l’agence et à l’acquéreur
- Partage par accès sécurisé
- Transfert du carnet au nouveau propriétaire
Le carnet est-il obligatoire pour vendre ?
Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique engagés depuis cette date (autorisation d’urbanisme déposée ou, à défaut, devis accepté). Il est alors transmis à l’acquéreur lors de la vente. Pour les autres logements, il n’est pas obligatoire, mais il réunit les pièces que le notaire demande.
Questions fréquentes
Le carnet d’information du logement est-il obligatoire pour vendre ?
Il est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants ayant fait l’objet, depuis cette date, de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Il est alors transmis à l’acquéreur. Dans les autres cas, il n’est pas exigé. Voir le détail.
Quels documents le notaire va-t-il me demander ?
Le notaire demande notamment le titre de propriété, les diagnostics obligatoires et, en copropriété, les documents du syndic. L’outil Je veux vendre fait le bilan de votre carnet et classe les pièces en obligatoires, demandées par le notaire et recommandées. Voir les documents à conserver.
Combien coûte le carnet pour une vente ?
La création du carnet est gratuite et l’offre Essentiel le reste. Le rapport PDF, le partage et le transfert à l’acquéreur sont inclus dans le Premium, à partir de 19,90 € par an et par logement. Voir les tarifs.
Le notaire et l’agence voient-ils tout mon carnet ?
Non. Vous choisissez les sections partagées et la date de fin de l’accès, et vous pouvez le couper à tout moment. Rien n’est envoyé sans votre décision.
Comment l’acquéreur récupère-t-il le carnet ?
Vous le lui transférez par e-mail, ou par l’intermédiaire du notaire ou de l’agence. Le transfert peut être programmé à la date de la vente. L’acquéreur retrouve tout l’historique du logement sur son propre compte.
Mon agence peut-elle préparer le carnet à ma place ?
Oui. Une agence peut créer et remplir le carnet de votre logement depuis son espace professionnel. Vous le retrouvez dans votre compte, avec la page Ma vente qui indique ce qu’il vous reste à fournir.
Que se passe-t-il si la vente ne se fait pas ?
Votre carnet reste sur votre compte. Vous coupez les accès partagés et vous les rouvrez pour un autre acquéreur, avec un carnet toujours à jour.
Préparez votre vente dès aujourd’hui
Commencez avec votre adresse : le carnet est gratuit, le Premium se prend quand vous partagez.