Les pièces au même endroit
Diagnostics, factures de travaux, garanties, documents de copropriété : tout est classé par rubrique et téléchargeable en une fois.
Études notariales
Le carnet du logement vendu, prêt à consulter dans votre espace
Le propriétaire ou son agence vous partage le carnet d’information du logement (CIL) quand il le décide. Vous y trouvez les pièces classées, les diagnostics à jour ou manquants, et un rapport PDF à joindre à votre dossier. L’espace notaire est gratuit.
- Gratuit, sans engagement
- Collaborateurs de l’étude inclus
- Hébergé en Europe
Données issues des services publics
Accompagné par
Pour votre étude
Moins de relances, des pièces déjà rangées
Le carnet est rempli par le propriétaire, son agence ou le promoteur. Vous le consultez, vous téléchargez ce dont vous avez besoin.
Les manques signalés
Les diagnostics expirés ou absents apparaissent en tête du carnet. Vous savez tout de suite ce qu’il faut réclamer.
Une demande, pas dix e-mails
Vous demandez les pièces manquantes depuis le carnet. Le propriétaire les dépose directement, elles arrivent rangées.
Un rapport PDF à joindre
Vous générez le rapport du carnet en choisissant les sections utiles, pour votre dossier ou pour l’acquéreur.
Comment ça marche
Du partage au rapport, en quatre temps
Vous n’avez rien à créer : vous recevez les carnets qu’on vous partage.
- 1
Vous créez votre espace
Inscription gratuite sur l’espace pro, avec le nom et le logo de l’étude. Vous invitez vos collaborateurs.
- 2
On vous partage un carnet
Le propriétaire ou son agence choisit les sections à partager et vous envoie l’accès. Le carnet apparaît dans votre tableau de bord.
- 3
Vous consultez et complétez
Vous parcourez le carnet en lecture seule, vous téléchargez les pièces et vous demandez celles qui manquent.
- 4
Vous générez le rapport
Le rapport PDF reprend les sections choisies. Il se joint au dossier de vente.
Ce que vous trouvez dans votre espace notaire
Le carnet est présenté rubrique par rubrique, dans la limite des sections que le propriétaire a choisi de partager.
- Identification du logement, surfaces, immeuble et copropriété
- Environnement et risques, servitudes et contraintes
- Propriétaires successifs et chronologie du bien
- Équipements, matériaux et travaux réalisés
- Diagnostics avec leur date, et ceux à renouveler signalés
- Assurances, garanties et contacts des professionnels intervenus
- Téléchargement de toutes les pièces en un seul fichier
- Demande des pièces manquantes au propriétaire, depuis le carnet
- Vos collaborateurs accèdent aux mêmes carnets que vous
- Les carnets partagés à l’adresse générale de l’étude remontent aussi dans votre espace
- Le logo de l’étude sur votre espace
- Double authentification pour sécuriser les comptes
- Le rapport partagé avec le notaire contient un QR code qui permet à l’acquéreur de récupérer le carnet
- L’acquéreur reprend l’historique du logement sur son propre compte
- Pour un logement neuf, le promoteur peut vous envoyer l’attestation du carnet de chaque lot
Pourquoi l’espace notaire est gratuit
Le Carnet Logement est financé par les offres destinées aux agences immobilières et aux promoteurs. Le notaire reçoit les carnets qu’ils préparent : lui faire payer cet accès n’aurait pas de sens. Pas d’abonnement, pas de limite de carnets, pas de frais par collaborateur.
Questions fréquentes
L’espace notaire est-il vraiment gratuit ?
Oui. Il n’y a ni abonnement ni frais par carnet ou par collaborateur. Le service est financé par les offres destinées aux agences immobilières et aux promoteurs, qui préparent les carnets que vous recevez.
Qui peut me partager un carnet ?
Le propriétaire du logement, ou l’agence qui l’accompagne dans sa vente, quand il le décide. Il choisit les sections partagées et la durée de l’accès, et peut le retirer à tout moment. Pour un logement neuf, le promoteur peut aussi vous adresser l’attestation du carnet de chaque lot.
Le carnet d’information du logement est-il obligatoire à la vente ?
Le CIL est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique, dont l’autorisation d’urbanisme a été déposée (ou, à défaut, le devis accepté) depuis cette date. Il est alors transmis à l’acquéreur lors de la vente. Voir le détail des cas concernés.
Puis-je modifier le carnet d’un client ?
Non, le notaire consulte le carnet en lecture seule. Si une pièce manque, vous la demandez au propriétaire depuis le carnet : il la dépose lui-même et elle se range dans la bonne rubrique.
Mes collaborateurs peuvent-ils accéder aux carnets ?
Oui. Vous invitez vos collaborateurs depuis les paramètres de l’espace. Ils voient les carnets partagés avec l’étude, y compris ceux envoyés à une adresse e-mail de l’étude que vous avez déclarée.
Comment l’acquéreur récupère-t-il le carnet ?
Le rapport partagé avec le notaire contient une page de transfert avec un QR code. L’acquéreur s’en sert pour récupérer le carnet complet sur son propre compte, avec tout l’historique du logement.
Où sont hébergées les données ?
Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne). Chaque partage est limité aux sections choisies par le propriétaire et peut être retiré par lui à tout moment.
Recevez vos prochains carnets dans votre espace
L’inscription prend quelques minutes et ne coûte rien. Une démonstration de quinze minutes est possible si vous voulez voir un carnet avant.