Carnet logement promoteur : livrer le CIL avec chaque logement neuf

Chaque logement neuf dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023 doit avoir son carnet d’information du logement (CIL). Pour un promoteur, la question n’est donc pas de savoir s’il faut le livrer, mais comment le préparer sans y passer des semaines à la fin du chantier. Livré avec chaque lot, le carnet devient aussi un service concret pour l’acquéreur.

Le CIL : ce que la loi demande au promoteur

Le carnet d’information du logement est le dossier qui réunit les informations utiles pour entretenir un logement et améliorer sa performance énergétique.

Le cadre réglementaire

Le CIL a été créé par l’article 167 de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021. Il figure aux articles L126-35-2 à L126-35-11 du Code de la construction et de l’habitation et a été précisé par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022.

Il est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique (permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023 ; pour des travaux sans autorisation d’urbanisme : devis accepté depuis le 1er janvier 2023, ou à défaut travaux commencés depuis cette date). Les cas sont détaillés dans le CIL est-il obligatoire ?.

Qui fait quoi

Le carnet est établi et tenu à jour par le propriétaire. Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas le propriétaire, ce qui est le cas en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est lui qui transmet les éléments du carnet au propriétaire, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux. La transmission se fait dans un format numérique répondant à un standard ouvert, sauf si le propriétaire demande un autre format.

Le promoteur est donc le premier à détenir l’essentiel de l’information : plans, notices, équipements, entreprises. La qualité du carnet dépend directement de la façon dont cette information est réunie pendant le chantier.

Ce que contient le carnet d’un logement neuf

Pour un logement neuf, le carnet contient au minimum :

• les plans du logement ;
• les schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
• les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements qui jouent sur la performance énergétique ;
• les documents qui attestent de la performance énergétique, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un carnet utile à l’acquéreur va plus loin : matériaux et équipements installés, garanties, coordonnées des entreprises, entretiens à prévoir. Pour une définition complète, lisez qu’est-ce que le carnet d’information du logement.

Ce que vit l’acquéreur après la livraison

Un logement neuf est un ensemble technique : matériaux, pompe à chaleur, ventilation, équipements connectés, garanties qui courent pendant des années. Quelques mois après son installation, l’acquéreur se pose des questions très concrètes :

• Où est la notice de la ventilation ou de la pompe à chaleur ?
• Quels matériaux ont été posés, et avec quelles références ?
• Quelle entreprise contacter pour tel équipement ?
• Quelle garantie court encore sur cette installation ?
• Où retrouver les plans d’origine ?

Sans réponse à portée de main, ces questions reviennent vers le promoteur. Le problème ne vient pas de la qualité du logement, mais de l’information qui s’est perdue entre le chantier et l’acquéreur.

Les garanties à garder en tête

Les garanties de construction courent à partir de la réception des travaux. Le carnet ne les remplace pas, mais il permet de retrouver les entreprises et les équipements concernés.

Garantie	Durée	Ce qu’elle couvre
Parfait achèvement	1 an	Les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit
Bon fonctionnement (biennale)	2 ans	Les équipements dissociables du bâti
Décennale	10 ans	Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement inhabitable

Pourquoi préparer le carnet dès le permis

Un carnet préparé dès le lancement de l’opération se remplit au fil du chantier. Reconstitué à la livraison, il se résume souvent à un fichier lourd, remis une fois et rarement relu.

Anticiper plutôt que reconstituer

Organiser la collecte dès le permis évite les oublis et les doublons. Chaque document arrive au moment où il est produit, et non à la veille de la livraison.

Une livraison plus claire pour l’acquéreur

Un carnet complet, c’est une remise des documents organisée, une meilleure compréhension du logement et moins de questions après l’emménagement. L’acquéreur qui sait où trouver une notice ou une garantie appelle moins souvent.

Un logement plus simple à revendre

Le carnet suit le logement. Lors d’une revente, le propriétaire le transmet à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique. Un historique complet dès l’origine facilite cette étape, comme l’explique vendre son logement avec un dossier documenté.

Comment organiser le carnet d’un programme

La méthode tient en quatre points.

1. Partir du permis : il fixe l’adresse, le nombre de logements et le calendrier.
2. Centraliser au fil du chantier : plans, notices, attestations et coordonnées des entreprises, rangés dès leur réception.
3. Décliner par lot : ce qui est commun au programme une fois, ce qui est propre à chaque logement ensuite.
4. Impliquer les équipes : chacun sait quels documents il fournit et où il les dépose.

Pour les documents à conserver et leur durée, consultez quels documents conserver pour votre logement.

Ce que Le Carnet Logement fait pour les promoteurs

Le Carnet Logement prépare le carnet d’information du logement de chaque lot de votre programme, à 9,90 € par carnet.

• Un numéro de permis suffit pour démarrer : l’adresse, le nombre de logements et les dates du programme sont retrouvés pour vous.
• Les bâtiments et les lots sont créés à partir de la structure du programme.
• Les matériaux et équipements se renseignent une fois pour tout le programme. Vous pouvez déposer votre notice descriptive : l’intelligence artificielle la lit, vous vérifiez, et la liste est ajoutée à tous les lots. Les écarts entre lots se corrigent ensuite lot par lot.
• Les entretiens à prévoir sont associés aux équipements, et l’acquéreur est prévenu avant chaque échéance.
• Vos plans de vente peuvent être importés et rattachés à chaque lot.
• Vos collaborateurs, salariés ou externes, travaillent sur les programmes que vous leur ouvrez.
• Chaque lot est attribué à son acquéreur, une attestation peut être adressée au notaire, et le carnet est transmis à l’acquéreur, qui le retrouve dans son espace propriétaire.

Le carnet porte votre marque et reste utile à l’acquéreur pendant toute la vie du logement. La présentation complète est sur la page Le Carnet Logement pour les promoteurs, et les prix sur la page tarifs.

Pour voir le carnet sur votre prochain programme, vous pouvez demander une démonstration ou créer votre compte promoteur.