Quels documents garder pour son logement ? Durée et liste

Un document jeté trop tôt peut bloquer une démarche ou une vente ; un document gardé sans classement ne sert à rien le jour où on le cherche. Pour votre logement, chaque papier a une durée de conservation, de un an à toute la durée de propriété. Voici la liste, les durées indiquées par service-public.fr, et une méthode simple pour vous y retrouver.

Combien de temps garder les documents de son logement ?

La durée dépend du document : 2 ans pour les attestations d’entretien, 5 ans pour les factures d’énergie, la durée du bail plus 3 ans pour les papiers de location, 10 ans pour les gros travaux, et sans limite pour le titre de propriété. Ces durées sont des minimums : les dépasser n’a pas d’inconvénient.

Tableau des durées de conservation

Document	Durée minimale de conservation
Titre de propriété	Sans limite
Factures de construction ou de rénovation	Tant que vous êtes propriétaire
Factures de gros œuvre	10 ans
Factures de petits travaux (fenêtres, par exemple)	5 ans
Diagnostic de performance énergétique (DPE)	10 ans (pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021)
Attestation d’entretien de chaudière	2 ans
Certificat de ramonage	2 ans
Factures d’électricité, de gaz, d’eau	5 ans
Factures de téléphone et d’internet	5 ans
Justificatifs de charges de copropriété	5 ans
Procès-verbaux d’assemblée générale	5 ans
Correspondance avec le syndic	5 ans
Bail, état des lieux, quittances de loyer	Durée de la location plus 3 ans
Contrat d’assurance habitation	2 ans après sa résiliation
Avis d’échéance et preuves de paiement de l’assurance	2 ans
Avis de taxe foncière	Jusqu’à la fin de l’année suivante
Documents de prêt immobilier	5 ans après la fin du prêt
Contrat de déménagement	1 an

Source : service-public.fr, fiche « Combien de temps conserver ses papiers ? ».

Ce qu’il faut retenir

• Ce qui prouve un paiement se garde au moins le temps pendant lequel il peut être contesté : 2 à 5 ans.
• Ce qui concerne la location se garde la durée du bail plus 3 ans.
• Ce qui concerne le bâti et les travaux se garde tant que vous êtes propriétaire.
• Ce qui prouve la propriété se garde sans limite.

Les documents à garder quand vous êtes propriétaire

Propriétaire, vous gardez à la fois des preuves de propriété et la mémoire technique du logement. Ces pièces servent au quotidien, pour un entretien ou une réparation, puis au moment de vendre.

Propriété et achat

• le titre de propriété et les actes notariés (achat, donation, succession) ;
• les documents du prêt immobilier ;
• les diagnostics remis lors de l’achat.

Travaux et garanties

• les devis et factures de travaux ;
• les attestations d’assurance décennale des entreprises ;
• les procès-verbaux de réception des travaux ;
• les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Les factures servent à faire jouer les garanties des entreprises. Après la réception des travaux, trois garanties s’appliquent :

Garantie	Durée après réception	Ce qu’elle couvre
Parfait achèvement	1 an	Tous les défauts signalés à l’entreprise
Bon fonctionnement (biennale)	2 ans	Les équipements qui peuvent être démontés sans abîmer le bâti
Décennale	10 ans	Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à son usage

Sans facture ni procès-verbal de réception, il est difficile de prouver la date des travaux et l’entreprise qui les a réalisés.

Équipements et entretien

• les notices de fonctionnement et d’entretien (chaudière, pompe à chaleur, ventilation, chauffe-eau) ;
• les attestations d’entretien et de ramonage ;
• les contrats d’entretien.

Copropriété

• le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
• les procès-verbaux d’assemblée générale ;
• les appels de charges et leurs justificatifs de paiement.

Le cas des documents du carnet d’information du logement

Certains documents ne se gardent pas pour une durée fixe : ils appartiennent au logement. Ce sont ceux du carnet d’information du logement (CIL), qui rassemble les plans, les travaux, les matériaux d’isolation et les notices des équipements ayant un effet sur la performance énergétique.

Le carnet d’information du logement est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique (permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023 ; pour des travaux sans autorisation d’urbanisme, devis accepté depuis le 1er janvier 2023, ou à défaut travaux commencés depuis cette date). Il est transmis à l’acquéreur lors d’une vente.

Concrètement, les pièces du carnet se gardent tant que vous êtes propriétaire, puis passent à l’acheteur. Pour savoir si votre logement est concerné, lisez notre article le CIL est-il obligatoire en 2026 ?, et pour comprendre son contenu, notre définition du carnet d’information du logement.

Les documents à garder quand vous êtes locataire

Locataire, vos documents prouvent que vous avez payé et que vous avez rendu le logement en bon état. Gardez pendant la durée de la location plus 3 ans :

• le bail et ses avenants ;
• l’état des lieux d’entrée et de sortie ;
• les quittances de loyer et les preuves de virement ;
• les avis de révision du loyer ;
• les échanges avec le propriétaire (demandes de travaux, congé).

Gardez aussi l’attestation d’assurance habitation, deux ans après la résiliation du contrat.

Exemple : vous quittez un appartement et, quelques mois plus tard, le propriétaire réclame des réparations. Sans l’état des lieux de sortie ni les quittances, il est difficile de prouver votre bonne foi.

Les documents communs à tous les occupants

Locataires comme propriétaires, gardez :

• les factures d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet : 5 ans ;
• les avis de taxe foncière : jusqu’à la fin de l’année suivante ;
• un justificatif de domicile récent, souvent demandé pour les démarches.

Les diagnostics : une durée de conservation différente de leur validité

Un diagnostic a deux durées qu’il ne faut pas confondre : sa durée de validité pour une vente ou une location, et le temps pendant lequel il est utile de le garder. Un DPE est valable 10 ans s’il a été établi depuis le 1er juillet 2021 ; un état des risques ne vaut que 6 mois pour une vente ; un constat amiante négatif n’a pas de limite.

Garder vos anciens diagnostics reste utile : ils montrent l’évolution du logement, par exemple l’effet d’une isolation sur l’étiquette énergétique. Les durées de validité détaillées sont dans notre article sur les pièces à préparer pour un compromis de vente.

Les erreurs à éviter

Jeter trop tôt

Une facture ou un état des lieux supprimé trop vite peut manquer lors d’un litige ou d’une vente. En cas de doute, gardez le document : un papier en trop ne coûte rien, un papier manquant peut coûter cher.

Tout garder sans classer

Un carton de papiers entassés ne sert à rien le jour où vous devez retrouver une facture précise. Le classement compte autant que la conservation.

Oublier les preuves de paiement

Une facture prouve une dépense, pas son règlement. Gardez avec elle la preuve de paiement : relevé, facture acquittée, quittance.

Négliger les documents numériques

Un e-mail, un PDF ou un document téléchargé a la même valeur qu’un papier. Beaucoup se perdent lors d’un changement de boîte mail ou d’ordinateur.

Tout jeter en déménageant

Un ancien bail ou un état des lieux peut être demandé plusieurs années après votre départ. Gardez-les le temps indiqué dans le tableau.

Comment organiser ses documents de logement

Un classement simple suffit, à condition de l’appliquer dès qu’un document arrive.

1. Créez trois dossiers : « Propriété ou location », « Factures et charges », « Travaux, équipements et assurances ».
2. Classez chaque document dès sa réception.
3. Nommez vos fichiers avec la date et le type de document (par exemple « 2026-03-12 facture chaudière »).
4. Numérisez les papiers importants.
5. Sauvegardez vos fichiers en dehors de votre ordinateur.

Une heure de tri évite des semaines de recherche le jour où un document est demandé.

Avec Le Carnet Logement

Le Carnet Logement range vos documents par logement et par rubrique : travaux, équipements, diagnostics, entretien. Le carnet démarre à partir de l’adresse, avec les données publiques déjà récupérées, et les rappels d’entretien suivent vos équipements. Lors d’une vente, le carnet se transmet au nouveau propriétaire. La création est gratuite ; les options de partage sont détaillées sur la page tarifs.

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