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Carnet d’entretien d’un immeuble neuf : ce que le syndic doit réunir à la livraison
Mis à jour le · Par l’équipe du Carnet Logement
Dans un immeuble neuf, le syndic démarre avec un carnet d’entretien vide et des informations dispersées chez le promoteur, l’architecte et les entreprises. Or les premières années sont celles où ces informations servent le plus : garanties en cours, réserves, contrats d’entretien à mettre en place. Voici ce que le carnet d’entretien doit contenir, ce qui le distingue du carnet de chaque logement, et comment le constituer dès la livraison.
Le carnet d’entretien : ce que la loi demande au syndic
Le carnet d’entretien de l’immeuble est le document dans lequel le syndic de copropriété consigne les informations utiles à l’entretien de l’immeuble. Le syndic l’établit, le tient à jour et le tient à la disposition des copropriétaires : c’est une obligation de l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Aucune forme n’est imposée, il peut donc être tenu sous forme numérique.
Son contenu est fixé par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001. Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le carnet comporte un chapitre par bâtiment.
Les mentions obligatoires dans tous les cas
| Mention | Pour un immeuble neuf |
|---|---|
| Adresse de l’immeuble | Connue dès la livraison |
| Identité du syndic en exercice | Le syndic désigné à la livraison |
| Contrats d’assurance du syndicat, avec leur échéance | À souscrire dès la livraison |
Les mentions à ajouter lorsqu’elles existent
| Mention | Pour un immeuble neuf |
|---|---|
| Année des travaux importants et entreprises qui les ont réalisés | Les entreprises de la construction |
| Contrat d’assurance dommages-ouvrage en cours | Souscrit par le promoteur |
| Contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, avec leur échéance | Ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques… |
| Travaux issus du diagnostic technique global, avec leur échéancier | Rarement le cas pour un immeuble neuf |
| Échéancier du plan pluriannuel de travaux voté en assemblée | Rarement le cas pour un immeuble neuf |
Sur décision de l’assemblée générale, le carnet peut contenir d’autres informations, par exemple sur la construction de l’immeuble ou les études techniques réalisées.
Carnet d’entretien et carnet d’information du logement : deux documents distincts
Le carnet d’entretien porte sur l’immeuble ; le carnet d’information du logement (CIL) porte sur chaque logement. Les deux coexistent dans un immeuble neuf et ne se remplacent pas.
| Carnet d’entretien de l’immeuble | Carnet d’information du logement (CIL) | |
|---|---|---|
| Ce qu’il couvre | L’immeuble et les parties communes | Un logement |
| Qui le tient | Le syndic | Le propriétaire du logement |
| Texte | Loi du 10 juillet 1965, décret n° 2001-477 | Loi Climat et Résilience, articles L126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation |
| Contenu principal | Assurances, travaux, entreprises, contrats d’entretien | Plans, réseaux, isolants, équipements du logement, performance énergétique |
Le CIL est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023. Le promoteur en transmet les éléments à chaque acquéreur au plus tard à la livraison. Pour en savoir plus, lisez qu’est-ce que le carnet d’information du logement et le contenu du CIL d’un logement neuf.
Ce qu’il faut obtenir du promoteur à la livraison
Pour un immeuble neuf, la plupart des informations du carnet d’entretien viennent du promoteur. Les obtenir à la livraison, plutôt que de les réclamer au premier sinistre, change la gestion des premières années.
- La date de réception des travaux : elle fait courir les garanties de construction.
- Les entreprises de l’opération : métier, société, contact, pour chaque lot de travaux.
- Le contrat d’assurance dommages-ouvrage : ses références sont à inscrire au carnet.
- Les documents de copropriété : règlement de copropriété, état descriptif de division.
- La liste des lots : numéro, type, tantièmes et coordonnées des acquéreurs, utiles pour les premiers appels de fonds et la première assemblée générale.
- Les équipements communs : ce qui doit faire l’objet d’un contrat d’entretien.
- Les attestations techniques remises à la fin du chantier.
Les garanties à suivre dès la réception
Les garanties de construction courent à partir de la date de réception. Ce sont les premières échéances que le syndic doit avoir en tête.
| Garantie | Durée | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit |
| Bon fonctionnement (biennale) | 2 ans | Les équipements dissociables du bâti |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’immeuble impropre à sa destination |
Le détail est sur la fiche garanties après travaux de construction de service-public.fr.
Ce que l’espace syndic du Carnet Logement vous apporte
L’espace syndic du Carnet Logement est un espace gratuit où le promoteur vous remet le dossier de l’immeuble neuf à la livraison. C’est un espace de réception, en lecture seule : il ne remplace pas votre logiciel de gestion.
- Tout l’immeuble sur une page : informations générales, urbanisme, documents de copropriété, attestations, lots, intervenants et documents techniques, rangés par section.
- Les lots et leurs acquéreurs : numéro, type, surface, bâtiment, étage, tantièmes, nom et e-mail de l’acquéreur.
- Les garanties calculées : parfait achèvement, biennale et décennale à partir de la date de réception, avec les échéances de tous vos immeubles sur votre tableau de bord.
- Les intervenants : coordonnées de chaque entreprise, que vous pouvez corriger de votre côté.
- Les lots tels qu’à la livraison : équipements, matériaux et compteurs de chaque lot à la réception. Les carnets des logements des copropriétaires ne vous sont pas accessibles.
- Un export complet : fiche PDF de l’immeuble, liste des lots en CSV et documents classés par dossier, dans un fichier ZIP à reprendre dans votre propre outil.
- Votre équipe : vos collaborateurs voient tous les immeubles du cabinet, sans surcoût.
L’espace reçoit uniquement les immeubles neufs remis par un promoteur qui utilise Le Carnet Logement. La présentation complète est sur la page Le Carnet Logement pour les syndics, et le fonctionnement côté promoteur sur la page promoteurs.
Pour recevoir vos prochains immeubles au même endroit, vous pouvez créer votre espace syndic ou demander une démonstration.