Carnet d'entretien du logement : pourquoi en tenir un ?

Personne n’achète une voiture d’occasion sans regarder son carnet d’entretien. Pour un logement, l’historique est pourtant souvent dispersé : factures dans une ancienne boîte mail, notices dans un tiroir, diagnostics introuvables. Ce n’est pas de la négligence, c’est qu’aucun endroit n’était prévu pour les ranger. Voici à quoi sert un carnet d’entretien du logement et à quels moments il compte vraiment.

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien du logement ?

Un carnet d’entretien du logement est l’endroit où vous rassemblez l’historique technique de votre bien : travaux, factures, garanties, notices d’équipements, attestations d’entretien et diagnostics. Il suit le logement dans le temps et passe au propriétaire suivant en cas de vente.

Depuis 2023, la loi a créé une version obligatoire dans certains cas : le carnet d’information du logement (CIL). Il est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Notre article le CIL est-il obligatoire en 2026 ? détaille les cas concernés.

Pourriez-vous retrouver ces documents demain ?

Posez-vous la question pour votre propre logement. Seriez-vous capable de fournir rapidement :

• les factures des travaux réalisés depuis l’achat ;
• les attestations d’entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur ;
• les attestations d’assurance décennale des entreprises intervenues ;
• les anciens diagnostics immobiliers, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• les plans, notices et références des matériaux posés ?

Si plusieurs réponses sont « non », ces pièces risquent de manquer au moment où elles comptent. La liste complète, avec la durée de conservation de chaque document, figure dans notre article sur les documents du logement à conserver.

À quels moments un carnet change-t-il les choses ?

Un historique bien tenu sert surtout dans trois situations : le calcul de la plus-value, les échanges avec l’acheteur et un litige après la vente.

Le calcul de la plus-value

Les factures de travaux peuvent réduire l’impôt sur la plus-value, à condition de les avoir gardées. La règle ne concerne pas la résidence principale, dont la vente est exonérée : elle vise une résidence secondaire ou un logement loué.

Les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration s’ajoutent au prix d’achat, ce qui réduit la plus-value imposable. Les conditions sont précises :

Condition	Ce qu’il faut savoir
Qui a fait les travaux	Une entreprise. Les travaux faits soi-même et les matériaux achetés par le propriétaire ne comptent pas.
Justificatif	Les factures de l’entreprise.
Déjà déduits ?	Les dépenses déjà prises en compte pour l’impôt sur le revenu, par exemple dans les revenus fonciers, sont exclues.
Sans factures	Après cinq ans de détention, un forfait de 15 % du prix d’achat peut s’appliquer à la place des dépenses réelles.

Le forfait évite donc le pire, mais si vos travaux ont coûté plus de 15 % du prix d’achat, seules les factures permettent d’en tenir compte.

Les questions de l’acheteur

Un acheteur pose des questions précises : quand la toiture a-t-elle été refaite, quel âge a la chaudière, qui a posé l’isolation et en quelle année. Une réponse appuyée par une facture rassure ; une réponse approximative ouvre la discussion sur le prix.

Si votre logement a fait l’objet de travaux énergétiques depuis 2023, le carnet d’information du logement doit en plus être transmis à l’acquéreur, au plus tard à la signature de l’acte authentique. Notre article sur la vente d’un logement bien documenté explique comment préparer ces pièces.

Un litige après la vente

L’acheteur qui découvre un défaut caché peut agir contre le vendeur dans les deux ans qui suivent la découverte, dans la limite de vingt ans après la vente. C’est à lui de prouver que le défaut existait au moment de la vente. De votre côté, des factures datées et des attestations d’entretien régulier montrent ce qui a été fait et quand, et aident à établir votre bonne foi.

Les garanties des travaux, un droit qui se transmet

Les travaux réalisés par une entreprise sont couverts par trois garanties, qui courent à partir de la réception des travaux :

Garantie	Durée	Ce qu’elle couvre
Parfait achèvement	1 an	Tous les défauts signalés à la réception ou dans l’année
Bon fonctionnement (biennale)	2 ans minimum	Les équipements dissociables : volets, robinetterie, radiateurs
Décennale	10 ans	Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à son usage

La garantie décennale bénéficie aux propriétaires successifs. Pour la faire jouer, il faut toutefois connaître l’entreprise, la date de réception et l’assureur : sans ces pièces, un droit réel devient difficile à exercer.

Comment tenir un carnet d’entretien sans y passer des heures ?

Quelques habitudes suffisent :

1. Créer un seul carnet par logement, et y ranger chaque document dès qu’il arrive.
2. Classer par chantier ou par équipement, avec la date et l’entreprise.
3. Garder les factures, les attestations d’assurance et les procès-verbaux de réception.
4. Ajouter les attestations d’entretien à chaque passage d’un professionnel.

Le Carnet Logement prépare la base à partir de l’adresse : les données publiques du logement sont récupérées dans plus de 60 bases de données et environ 80 % du carnet est rempli automatiquement. Ce qui est connu du bien, vous l’avez. Ce qui ne l’est pas, on va le chercher. Il vous reste à ajouter vos factures et vos notices. La création est gratuite ; le partage avec le notaire ou l’acquéreur relève de l’offre Premium, présentée sur la page tarifs. Pour en savoir plus sur le cadre légal, lisez notre définition du carnet d’information du logement.

Créer le carnet de mon logement