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Comment créer le carnet d’information de son logement : les étapes
Mis à jour le · Par l’équipe du Carnet Logement
Créer le carnet d’information de son logement ne demande ni logiciel particulier ni professionnel. C’est le propriétaire qui l’établit, à partir de ce qu’il possède déjà et de ce que les entreprises doivent lui remettre. Ce guide vous donne les étapes dans l’ordre, la liste des pièces selon votre situation et les personnes à qui les demander.
Qui doit créer le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement (CIL) est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. C’est ce que prévoit l’article L126-35-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Vous n’êtes pas seul pour autant. Les constructeurs, entrepreneurs et artisans qui interviennent sur le logement doivent vous transmettre les éléments dont ils disposent, au plus tard à la réception des travaux. Si vous achetez un logement neuf sur plan, c’est le promoteur, maître d’ouvrage, qui vous les remet au plus tard à la livraison.
Le carnet est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique (permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023 ; pour des travaux sans autorisation d’urbanisme : devis accepté depuis le 1er janvier 2023, ou à défaut travaux commencés depuis cette date). Le détail des cas est expliqué dans le CIL est-il obligatoire ?. Pour les autres logements, rien ne vous empêche d’en créer un.
Quelles pièces réunir pour créer son carnet ?
Les pièces à réunir dépendent de votre situation. Le tableau ci-dessous reprend ce que demande la loi pour un logement neuf ou rénové, et ce qu’il est utile de rassembler pour un logement ancien.
| Votre situation | Pièces à réunir | Qui vous les fournit |
|---|---|---|
| Logement neuf (permis déposé depuis le 1er janvier 2023) | Plans de surface et coupes, plans et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération, liste des matériaux d’isolation avec leurs caractéristiques, notices des équipements de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation, documents de performance énergétique dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) | Le constructeur ou le promoteur, au plus tard à la livraison ou à la réception |
| Logement rénové (travaux énergétiques engagés depuis le 1er janvier 2023) | Dates et description des travaux, matériaux d’isolation posés, notices des équipements installés, documents de performance énergétique | Les entreprises qui ont fait les travaux, au plus tard à la réception |
| Logement ancien sans travaux récents (carnet facultatif) | Titre de propriété, diagnostics, factures de travaux, notices et contrats d’entretien des équipements, documents de copropriété | Vous, à partir de vos archives ; le syndic pour la copropriété |
Pour les matériaux d’isolation, la loi vise ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique : toiture, murs donnant sur l’extérieur, fenêtres et portes extérieures, planchers bas. Une simple mention comme « laine de verre » ne suffit pas : on indique la nature du produit, sa marque, sa référence, ses caractéristiques thermiques et la surface posée.
Pour savoir combien de temps garder chacun de ces documents, consultez les documents du logement à conserver et leur durée.
Comment créer son carnet, étape par étape ?
La création se fait en cinq étapes. Il n’est pas nécessaire de tout réunir le premier jour : un carnet incomplet mais tenu vaut mieux qu’un carnet parfait jamais commencé.
- Décrire le logement. Notez l’adresse, le type de logement, l’année de construction, la surface, le nombre de pièces et, en copropriété, le numéro du lot. Ces informations servent de base à tout le reste.
- Rassembler ce que vous avez déjà. Titre de propriété, diagnostics, factures, notices, garanties : ces documents existent souvent, mais sont dispersés entre un classeur, une boîte mail et un tiroir.
- Retracer les travaux. Pour chaque chantier, inscrivez la date, l’entreprise, ce qui a été fait et ce qui a été posé. Joignez le devis, la facture et, s’il existe, le procès-verbal de réception.
- Demander ce qui manque. Écrivez aux entreprises ou au constructeur pour obtenir les fiches des matériaux et les notices des équipements. Plus la demande est proche de la fin du chantier, plus elle a de chances d’aboutir.
- Classer par rubrique. Bâti et plans, équipements, travaux, diagnostics, entretiens, copropriété. Chaque pièce doit pouvoir être retrouvée en quelques secondes.
La définition complète du carnet et son rôle au quotidien sont détaillés dans qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?.
Que faire si un professionnel ne vous a pas remis les documents ?
Demandez-les par écrit à l’entreprise : elle doit vous transmettre les éléments dont elle dispose au plus tard à la réception des travaux. Gardez une copie de votre demande dans le carnet.
Si vos travaux de rénovation ont bénéficié d’une aide, par exemple MaPrimeRénov’, et que le professionnel ne vous a rien transmis, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) met les documents techniques à disposition dans votre espace personnel. La loi prévoit aussi que les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique et les opérateurs agréés vous transmettent ces éléments lorsque le constructeur ne l’a pas fait.
Pour un logement ancien, certaines informations ne se retrouvent plus. Dans ce cas, notez ce que vous savez (date approximative, type de matériau, nom de l’entreprise) plutôt que de laisser la rubrique vide.
Quel format choisir pour son carnet ?
Le format du carnet est libre : papier, dossier numérique ou service en ligne. Les professionnels vous transmettent leurs éléments dans un format numérique répondant à un standard ouvert, sauf si vous demandez un autre format.
| Format | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Classeur papier | Simple, sans outil | Se perd, s’abîme, difficile à transmettre en entier |
| Dossier sur votre ordinateur | Gratuit, recherche possible | Dépend d’un appareil, pas de rappel d’entretien |
| Service en ligne | Accessible partout, partage et transfert prévus | Choisir un service hébergé en Europe et dont vous gardez le contrôle |
Quel que soit le format, un modèle de carnet est proposé par l’administration sur service-public.fr. La structure est libre tant que les pièces prévues par la loi y figurent.
Comment tenir le carnet à jour ?
Le propriétaire met à jour le carnet chaque fois qu’une intervention est réalisée dans le logement. Un nouveau chauffe-eau, des fenêtres remplacées, un entretien de chaudière : chaque intervention ajoute une ligne et, si possible, une pièce justificative.
Trois habitudes suffisent :
- Ranger la facture le jour où vous la recevez, avec la notice de l’équipement s’il y en a une.
- Noter la date de chaque entretien pour savoir quand prévoir le suivant.
- Remplacer un diagnostic périmé par le nouveau, en gardant l’ancien.
En cas de vente, le carnet est remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique, dans l’état où il se trouve à ce moment. L’acquéreur en atteste dans l’acte. Les informations manquantes ne doivent pas être ajoutées ni modifiées après la vente : mieux vaut les compléter avant. La préparation complète est décrite sur la page vendre son logement avec le carnet.
Créer son carnet avec Le Carnet Logement
Le Carnet Logement crée le carnet de votre logement à partir de son adresse, gratuitement. Ce qui est connu du bien, vous l’avez. Ce qui ne l’est pas, on va le chercher.
- Le point de départ : vous saisissez l’adresse et vérifiez votre bâtiment sur la carte. Le compte n’est demandé qu’à la fin, pour enregistrer le carnet.
- Les données publiques : bâtiment, cadastre, risques naturels, registre des copropriétés, diagnostics de performance énergétique et ventes du quartier sont retrouvés dans plus de 60 bases de données. Environ 80 % du carnet est rempli automatiquement, et vous vérifiez chaque information avant qu’elle soit enregistrée.
- Vos documents : vous ajoutez vos factures, diagnostics et contrats. Avec le Premium, ils sont classés automatiquement.
- Les entretiens : chaudière, ventilation, ramonage sont planifiés, et vous êtes prévenu avant chaque échéance.
- Les outils : avec le numéro de votre DPE, l’outil Comprendre mon DPE détaille gratuitement ce qui pèse sur la note du logement. Les autres outils sont présentés sur la page outils du carnet.
- La vente : le jour venu, vous partagez le carnet avec votre notaire ou votre agence, quand vous le décidez, puis vous le transférez à l’acquéreur.
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, et personne n’accède à votre carnet sans votre accord. La création est gratuite et l’offre Essentiel le reste. Le Premium coûte 19,90 € par an et par logement s’il est pris dans les 3 mois suivant la création du carnet, puis 25 € par an : le détail est sur la page tarifs.