Comprendre le CIL
Carnet d'information du logement : pourquoi ça bloque encore
Mis à jour le · Par l’équipe du Carnet Logement
Sur le papier, le carnet d’information du logement (CIL) a un objectif simple : garder une trace fiable de ce qui a été construit ou rénové, pour faciliter les travaux d’amélioration énergétique et informer le prochain propriétaire. Sur le terrain, il reste peu tenu. Ce n’est pas un refus de la règle : c’est surtout un manque de méthode et d’outils. Voici ce qui bloque et comment s’organiser.
Que dit exactement l’obligation ?
Le carnet d’information du logement est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023, et pour les logements existants après des travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Pour ces travaux, la date qui compte est celle du permis de construire ou de la déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023 ; sans autorisation d’urbanisme, celle du devis accepté depuis cette date, ou à défaut celle du début des travaux.
Il a été créé par l’article 167 de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021. Ses règles figurent aux articles L126-35-2 à L126-35-11 du Code de la construction et de l’habitation, précisés par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022. Il est transmis à l’acquéreur lors d’une vente.
Pour savoir précisément si votre logement est concerné, consultez notre article le CIL est-il obligatoire en 2026 ?.
Pourquoi le « comment » pose problème
La loi dit ce que le carnet doit contenir, mais pas comment le tenir. Le format est libre : dossier papier, fichiers sur un ordinateur, clé USB ou carnet numérique. Il n’existe pas de modèle unique imposé.
Cette liberté laisse chacun s’organiser à sa façon, ce qui a deux effets :
- le propriétaire ne sait pas toujours par où commencer ni quoi garder ;
- les carnets transmis d’une vente à l’autre sont très inégaux, d’un classeur complet à quelques factures en vrac.
Notre définition du carnet d’information du logement rappelle son contenu attendu, pour un logement neuf comme après des travaux.
Ce qui bloque sur le terrain
Trois difficultés reviennent le plus souvent.
Tout repose sur le propriétaire
C’est le propriétaire qui établit le carnet et le tient à jour. Il doit retrouver les bons documents, les comprendre, les classer par chantier et les conserver parfois pendant des années. Pour un particulier qui fait des travaux une fois tous les dix ans, ce travail d’archive n’a rien d’évident.
Les pièces ne sont pas toujours remises
Les professionnels doivent remettre au propriétaire les informations sur les travaux, les matériaux et les équipements, au plus tard à la réception. En pratique, les fiches techniques des isolants ou les notices d’équipements manquent souvent, et il faut les réclamer après coup, parfois à une entreprise qui a cessé son activité.
Les questions arrivent au moment de la vente
L’acquéreur atteste dans l’acte authentique qu’il a reçu le carnet. Le sujet remonte donc chez le notaire, souvent tard, quand il faut reconstituer l’historique dans l’urgence. Le vendeur reste par ailleurs tenu d’informer l’acheteur sur l’état du bien : des factures et des dates de travaux introuvables compliquent les échanges.
On gère des dossiers de vente, pas des logements
Le marché immobilier fonctionne encore par dossier : on rassemble des pièces pour une vente, puis tout s’arrête après la signature. Le carnet change cette logique. On ne documente plus une vente à un instant donné, on documente un logement dans la durée.
| Dossier de vente | Carnet d’information du logement |
|---|---|
| Constitué au moment de vendre | Tenu tout au long de la vie du logement |
| Rattaché à une transaction | Rattaché au logement |
| Pièces réunies dans l’urgence | Pièces ajoutées après chaque chantier |
| S’arrête à la signature | Passe au propriétaire suivant |
Le dossier de diagnostic technique reste obligatoire à part entière : le carnet s’y ajoute, il ne le remplace pas.
Ce qu’il faut pour que le carnet fonctionne
Un carnet utile répond à quelques principes simples :
- un carnet par logement, et non par vente ou par propriétaire ;
- un historique daté, chantier par chantier, avec l’entreprise et les pièces correspondantes ;
- des documents retrouvables en quelques secondes : factures, notices, attestations d’entretien, diagnostics ;
- un accès partagé quand vous le décidez, avec un notaire, un acquéreur ou un artisan ;
- une continuité au changement de propriétaire.
La liste des pièces à garder, et leur durée de conservation, est détaillée dans notre article sur les documents du logement à conserver.
Comment s’organiser dès maintenant ?
La démarche tient en quatre étapes :
- Rassembler ce que vous avez déjà : plans, factures, devis, notices, diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Demander par écrit aux entreprises les pièces manquantes, en particulier les fiches des matériaux et les notices d’équipements.
- Classer ces documents par chantier, avec la date et l’entreprise.
- Mettre le carnet à jour après chaque intervention.
Le Carnet Logement prépare cette base à partir de l’adresse : les données publiques du logement sont récupérées dans plus de 60 bases de données et environ 80 % du carnet est rempli automatiquement. Il reste à ajouter vos propres documents. Au moment de vendre, le carnet se partage avec le notaire ou l’acquéreur ; notre article sur la vente d’un logement bien documenté explique comment s’y préparer. La création est gratuite, et le partage relève de l’offre Premium présentée sur la page tarifs.