Promoteurs immobiliers

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023

Livraison VEFA : le CIL de tout votre programme, généré en 5 minutes.

Depuis janvier 2023, chaque lot livré doit être accompagné d’un Carnet d’Information du Logement conforme. Le Carnet Logement le génère automatiquement à partir de votre numéro de permis de construire — sans ressaisie, sans impression, sans surcoût.

100%
Conforme Loi Climat
5 min
Temps de génération
9,90 € par lot
Zéro ressaisie

Le problème

Chaque livraison sans CIL conforme est un risque que vous portez seul.

La loi Climat & Résilience impose depuis le 1er janvier 2023 la remise d’un Carnet d’Information du Logement à chaque acquéreur lors de la vente d’un bien neuf. En pratique, beaucoup de promoteurs naviguent encore à vue :

Un flou juridique coûteux

Un CIL absent ou incomplet le jour de la signature, et le notaire peut reporter l’acte. À l’échelle d’un programme, un seul report décale votre trésorerie de plusieurs semaines.

Un gouffre de temps en fin de chantier

Relancer chaque artisan pour collecter notices, attestations et plans — vos conducteurs de travaux y passent des heures au moment où ils sont déjà sous pression.

Un coût absurde pour du papier

Constituer un CIL papier (impression, reliure, classeur) coûte entre 120€ et 250€ par lot.

12 500€
Budget gaspillé
Pour un programme de 50 lots
Avec nous : 9,90€ / lot

Conforme Loi Climat & Résilience 2023

Données hébergées en France

Conçu pour la VEFA

Déploiement en 24h

MAITRISEZ VOTRE INVESTISSEMENT

Auditez vos processus avec notre Check-list VEFA & calculateur ROI

Ce que vous allez y retrouver :

  • Le calculateur ROI détaillé : comparez poste par poste le coût d’un CIL manuel vs notre solution automatisée.
  • La check-liste de conformité stricte : la liste exhaustive des plans, études thermiques, DPE et notices exigées par la loi pour sécuriser le notaire.
  • Le rappel des garanties légales : parfait achèvement, biennale, décennale.
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Comment ça marche

Du permis de construire au QR code de livraison, en 4 étapes.

Un processus pensé pour éliminer la charge mentale de vos équipes de livraison.

1

Entrez votre numéro de permis

La plateforme interroge les bases publiques (Sitadel, ADEME, cadastre, Géorisques) et pré-remplit la fiche de chaque lot.

2

Attestation envoyée au notaire

Une attestation de conformité CIL est transmise au notaire. Elle garantit que chaque acquéreur recevra son carnet le jour de la signature.

3

Laissez l'IA faire le tri

Plans, étude RE2020, notices : les pièces communes sont rattachées à chaque lot. L'IA classe et nomme chaque document.

4

Livrez par QR code le jour J

L'acquéreur scanne le QR code depuis l'attestation remise chez le notaire. Il accède à son carnet digital complet, conforme et à son nom.

EXPÉRIENCE ACQUÉREUR

Offrez bien plus qu’une obligation légale.

En remettant un carnet 100% digital le jour de la livraison, vous transformez une contrainte administrative en avantage commercial :

Fini le classeur papier

l’acquéreur accède à tous ses documents depuis son smartphone. Plans, DPE, notices, garanties — tout est là, organisé, cherchable.

Suivi énergétique RE2020 intégré

la plateforme se connecte directement au compteur Linky (avec consentement). Plus besoin d’acheter ni de poser des boîtiers muraux — économie moyenne de 150€/lot.

Entretien guidé automatiquement

le carnet rappelle à l’acquéreur d’entretenir chaudière, VMC, détecteurs. Un occupant qui entretient bien, c’est moins de sollicitations sur vos garanties biennales.

Votre marque reste visible

l’espace est personnalisé à votre image. Vos coordonnées SAV restent accessibles en un clic — pendant toute la durée de vie du bien.

icone le carnet logement

Divisez par 25 le coût de administratif de vos livraisons VEFA.

Générez les CIL numériques de tout votre programme en 1 clic pour seulement 9,90€ / lot.

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Vous louez votre bien ? Le Carnet pense à tout.

DPE, ERP, attestation d’assurance, entretiens à la charge du locataire : vous êtes garant de la conformité de votre bien — le Carnet s’en occupe avec vous.

DPE & ERP toujours à jour

Vos diagnostics sont centralisés et leurs dates d’expiration surveillées. À chaque nouveau bail ou demande du locataire : un dossier conforme partagé en un clic.

Attestation d'assurance, sans relance pénible

Le Carnet rappelle chaque année à votre locataire de transmettre son attestation d’assurance habitation. Vous la recevez directement dans le carnet, horodatée.

Entretiens locataire rappelés automatiquement

Chaudière, VMC, ramonage… Les entretiens à la charge de votre locataire sont notifiés au bon moment. Vous gardez la main sur ses obligations sans jouer au gendarme.

Preuves centralisées pour votre tranquillité

Factures, attestations, PV d’entretien : tout est archivé au fil de l’eau. En cas de sinistre, de départ du locataire ou de contrôle, votre dossier est prêt en 30 secondes.

POUR ALLER PLUS LOIN

Deux modules complémentaires pour fluidifier votre chantier jusqu’à la remise.

Une plateforme pensée pour s’intégrer à vos process, du permis de construire à la remise des clés.

Option DOE automatique

Ne courez plus après les documents. Chaque intervenant (architecte, BET, artisan) reçoit un accès pour déposer directement ses pièces. Tableau de bord en temps réel des documents reçus et manquants. Relances automatiques. Le DOE est accessible par le notaire et le syndic dès la réception.

Option remise des clés

Gérez la livraison de A à Z sur tablette : communication des dates à l’acquéreur, état des lieux numérique, signature du PV de livraison, transfert automatique du carnet. Un seul flux, zéro papier.

promoteurs

Des questions ?

Oui. La loi Climat et Résilience encourage la dématérialisation. Nos dossiers PDF structurés reprennent point par point les exigences de l’article L.126-35-1 du CCH, garantissant une validation sans réserve par les études notariales.

Notre option DOE automatique intègre un système d’invitations et de relances ciblées pour les intervenants. Vous disposez d’un tableau de bord pour identifier immédiatement les pièces manquantes avant la réception des travaux.

Le déploiement est immédiat. Notre solution SaaS ne nécessite aucune installation technique. Dès la création de votre compte et l’import de vos documents, une attestation est envoyée à votre notaire. La génération des 100 carnets prend moins de 5 minutes.

Il n’y a aucun frais d’installation ni d’abonnement logiciel global. Vous payez uniquement à l’usage. 

La réglementation impose de fournir à l’acquéreur un suivi de sa consommation d’énergie. Notre solution se connecte de manière sécurisée (et avec le consentement de l’acquéreur) directement au compteur Linky. L’acquéreur retrouve ses données dans son application, et vous économisez l’achat ainsi que la pose d’eco compteur, soit une économie moyenne de 150 € par lot.

Absolument pas. Notre outil supprime la gestion des réclamations documentaires post-livraison. Une fois le carnet transféré à l’acquéreur le jour de la remise des clés, ce dernier devient 100% autonome. Il gère ses documents et ses mises à jour directement en ligne sur son espace sécurisé. Lors d’une revente future, le transfert au nouvel acheteur se fait également de manière automatique, sans aucune intervention de votre part