Le traitement des données personnelles collectées via le site internet et l’application Le Carnet Logement est effectué par :
Le Carnet Logement
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 856 398
SIRET : 989 856 398 00015
Président : David Charles TAPAREL
📧 Contact : contact@lecarnetlogement.fr
📧 Contact RGPD : rgpd@lecarnetlogement.fr
Dans le cadre de l’utilisation des services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion, identifiants, mots de passe chiffrés
Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires (traitées exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé), adresse de facturation
Données relatives au logement : adresse du bien, diagnostics, factures, travaux, photos, documents techniques et administratifs
Données d’utilisation : historique des actions dans l’application, accès accordés à des tiers, partages effectués avec des professionnels (notaires, agences, assureurs, diagnostiqueurs, artisans)
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat : création et gestion du compte utilisateur, accès au service, stockage et gestion des documents, assistance client
Gestion commerciale et facturation : abonnements, paiements, obligations comptables
Sécurité et fonctionnement du service : contrôle des accès, prévention de la fraude, détection d’anomalies
Amélioration du service : analyses statistiques d’usage, optimisation technique et ergonomique
Respect des obligations légales et réglementaires
Communication : informations liées au service et offres commerciales, uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur lorsque requis
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
L’exécution du contrat (accès et utilisation de la plateforme)
Les obligations légales (facturation, conservation comptable)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, amélioration du service, prévention des abus)
Le consentement de l’utilisateur, notamment pour la prospection commerciale et les cookies non essentiels
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, bénéficiant de mesures de sécurité adaptées (chiffrement, pare-feu, sauvegardes régulières, contrôle des accès).
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Le Carnet Logement notifiera la CNIL et, le cas échéant, les utilisateurs concernés, dans les délais légaux.
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :
Sous-traitants techniques (hébergement, paiement, support), agissant sur instruction du responsable de traitement
Tiers expressément désignés par l’utilisateur (notaires, agences immobilières, assureurs, diagnostiqueurs, artisans), exclusivement avec son consentement explicite
Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Données du compte utilisateur : durée de l’abonnement, puis 30 jours après résiliation (suppression ou anonymisation)
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de connexion : 12 mois maximum
Données partagées avec des tiers : conservées tant que l’utilisateur maintient l’accès
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement (droit à l’oubli)
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
📧 par email : rgpd@lecarnetlogement.fr
📮 ou par courrier à l’adresse du siège social
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr
Le site et l’application utilisent :
des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service
des cookies de mesure d’audience, déposés uniquement avec le consentement de l’utilisateur
des cookies marketing, uniquement avec consentement explicite
Les préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur.
Le Carnet Logement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site ou l’application.
