PROMOTEURS IMMOBILIERS
Carnet Logement Promoteurs immobiliers : transformez votre obligation CIL en avantage concurrentiel.
Pendant que vos concurrents subissent la loi Climat & Résilience, vous en faites une expérience de livraison premium. Un socle CIL généré en masse depuis le numéro de permis, enrichi de modules DOE collaboratif et Remise des clés — tout votre programme, zéro ressaisie.
Gratuit • Sans engagement
9,90 €/carnet
vs ~200 €/lot en traitement manuel
1 programme = 1 clic
génération en masse depuis le permis
100 % conforme
loi Climat & Résilience 2023
3 modules intégrés
CIL, DOE, Remise des clés
LE CADRE LÉGAL
Loi Climat & Résilience 2023 : sans CIL conforme, votre acquéreur peut contester la vente.
Le risque concret
Depuis le 1er janvier 2023 (Article L126-35-2 du CCH), tout logement neuf vendu en VEFA doit être accompagné d’un Carnet d’Information du Logement conforme lors de la livraison. En cas de CIL absent ou incomplet, l’acquéreur peut remettre en cause la vente — et votre responsabilité civile reste engagée pour plusieurs années.
Le Carnet Logement édite des CIL structurés pour être acceptés sans réserve par les notaires, afin que vos livraisons ne prennent jamais de retard pour un motif documentaire.
LES COÛTS CACHÉS DE VOS PROCESSUS ACTUELS
Constituer vos dossiers lot par lot coûte plus cher que vous ne le pensez.
Le DOE papier, c'est un budget à lui tout seul
Impression, clés USB, logistique : pour un programme de 50 lots, comptez 1 200 à 2 000 € de coûts directs, sans compter les jours-homme d’impression, de vérification, de distribution. L’impact environnemental, lui, ne se chiffre même pas.
La saisie manuelle mobilise vos équipes pendant des semaines
Constituer un dossier acquéreur lot par lot peut monopoliser vos assistantes programmes 4 à 6 semaines pour un programme moyen. Chaque copier-coller d’un fichier à l’autre est une erreur potentielle, une ressaisie, une relance d’intervenant.
Une livraison artisanale n'est pas à la hauteur de votre produit
Remettre un classeur papier désorganisé le jour de la livraison ne reflète pas le standing d’une résidence que vous avez passé 24 mois à construire. L’acquéreur garde cette impression — souvent plus longtemps que les plans.
L’OFFRE
Un socle gratuit à l'essai, enrichi de modules à la carte.
Vous payez uniquement ce que vous activez. Le socle CIL couvre votre obligation légale. Les modules DOE et Remise des clés transforment vos livraisons.
Le socle — Carnet d’Information du Logement
À partir de 9,90 € / carnet
Depuis le numéro de permis de construire, la plateforme récupère automatiquement les informations du programme et génère les carnets lot par lot. Un seul dépôt de documents communs — plans, études RE2020, notices — des centaines de CIL prêts à livrer. 100 % conformes Loi Climat & Résilience.
Module 1 — DOE collaboratif
Votre MOE invite chaque intervenant (architecte, BET, artisans) à déposer ses pièces sur un espace dédié. Au fil du chantier, la plateforme compile le DOE et en extrait automatiquement les éléments nécessaires à chaque lot. Un seul dépôt, trois livrables : carnets acquéreurs, dossier notaire, archive syndic.
Module 2 — Remise des clés digitale
Le jour J, vos équipes ouvrent la tablette : le lot, l’acquéreur et les documents sont déjà là. Les éventuelles réserves sont photographiées, annotées et envoyées à la MOE pour levée immédiate. L’acquéreur signe le PV d’un doigt et repart avec son Carnet Logement déjà dans sa poche.
Module 3 — Suivi RE2020
La loi impose d’informer l’acquéreur de la consommation électrique par équipement. Le Carnet se connecte au compteur Linky et fournit une alternative 100 % digitale au boîtier physique mural facturé environ 150 €/lot par la concurrence. Sur un programme de 80 lots, c’est plus de 1 200 € d’économie directe.
PROCESSUS ÉTAPE PAR ÉTAPE
Comment ça marche, concrètement.
Chaque module suit un parcours simple, pensé pour s’intégrer à vos process existants sans ajouter de charge à vos équipes.
Le Carnet d’Information Logement
Saisie de l’adresse ou du N° de permis de construire
Les informations du programme sont récupérées automatiquement
Génération en masse de tous les carnets du programme
Envoi de l’attestation au notaire
L’acquéreur accède à son carnet via QR code ou lien email
Le DOE collaboratif
Création de l’annuaire des intervenants
Envoi automatique des demandes de dépôt de documentst
Validation par le promoteur / la MOE
Accès sécurisé ouvert au syndic et au notaire
La remise des clés
Constitution automatique du dossier de livraison via le PC
Visite et tour du propriétaire sur tablette avec l’acquéreur
Signature électronique du PV de livraison
En cas de réserves : envoi automatisé et immédiat à la MOE
VOTRE AVANTAGE CONCURRENTIEL
Faites de l’obligation légale un avantage concurrentiel.
Le CIL est une contrainte pour tout le monde. Les promoteurs qui le traitent comme une opportunité se démarquent : livraisons fluides, notaires rassurés, acquéreurs fidélisés.
- Des dossiers inattaquables pour le notaire
Chaque livraison est accompagnée d’un CIL structuré, complet et vérifiable. Le notaire valide sans délai, vous évitez les reports de signature.
- Une génération en masse immédiate
Importez les documents communs à la résidence une seule fois. La solution les décline automatiquement pour chaque lot. Fini les copier-coller entre fichiers.
Une expérience acquéreur premium
Au lieu d’un classeur, vous remettez un espace digital intuitif avec plans, notices, contacts SAV et calendrier d’entretien. L’acquéreur garde un lien positif avec votre marque après la livraison.
CONFIANCE
Soutien et Sources de données
Données hébergées en France, conformes RGPD.
Prêt à livrer différemment ?
15 minutes de démo pour comprendre comment Le Carnet Logement s’intègre à votre prochain programme.
Questions pour les promoteurs
Des questions ?
Le socle CIL démarre à 9,90 € / carnet. Les modules DOE collaboratif et Remise des clés digitale sont proposés en package ou à l’usage, selon la taille de votre programme. Nous construisons chaque devis lors d’une démo de 15 minutes, en fonction du nombre de lots et des modules activés.
Depuis le 1er janvier 2023 (Article L126-35-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), tout logement neuf vendu en VEFA doit être accompagné d’un Carnet d’Information du Logement conforme lors de sa livraison. Sans ce document, l’acquéreur peut contester la vente et votre responsabilité civile reste engagée.
Depuis le numéro de permis de construire, la plateforme récupère automatiquement les informations du programme (adresse, nombre de lots, caractéristiques) et génère tous les carnets en un seul traitement. Vous déposez les documents communs une fois, ils sont automatiquement rattachés à chaque lot.
Oui. Un compte promoteur gère autant de programmes que vous le souhaitez, avec une interface unifiée. Chaque programme conserve son propre historique, ses intervenants, ses documents. Les utilisateurs de votre équipe peuvent être affectés à un ou plusieurs programmes.
L’acquéreur reçoit un dossier digital complet, accessible en permanence depuis son smartphone ou son ordinateur : plans, notices, garanties, contacts SAV, calendrier d’entretien, diagnostics. Il bénéficie également de rappels automatiques pour les entretiens obligatoires, ce qui protège ses garanties dans le temps.
Oui. La remise se fait par QR code imprimé sur l’attestation de livraison ou par lien sécurisé envoyé par email. L’acquéreur accède à son carnet sans installation préalable. Un format PDF imprimable reste disponible pour les acquéreurs qui le demandent.
Le socle CIL est activable en quelques heures après création du compte. Le module DOE collaboratif demande 1 à 2 semaines pour paramétrer les intervenants et les invitations. Le module Remise des clés est opérationnel dès le jour de la livraison, après briefing de vos équipes (2 h).
Oui. Le carnet et le PDF de remise intègrent votre logo, vos couleurs, votre charte graphique. Vous pouvez également ajouter des notices personnalisées, des plans de résidence, un message de bienvenue de votre direction — tout ce qui valorise votre marque après la livraison.
Le module DOE collaboratif envoie des relances automatiques aux intervenants en retard. La MOE (ou le promoteur) dispose d’un tableau de bord temps réel indiquant qui a déposé quoi, avec les pièces manquantes surlignées. Aucune livraison ne passe en statut validé tant que le DOE n’est pas complet.
Oui. Une API REST documentée permet d’échanger avec vos logiciels de gestion de programmes, CRM vente ou outils de livraison. Les détails techniques sont partagés lors de la démo, avec accompagnement de notre équipe pour le paramétrage.