Vous vendez votre maison ou votre appartement ? Vous avez probablement déjà entendu parler du DPE, du diagnostic amiante ou du mesurage Loi Carrez, qui font partie du paysage immobilier depuis des années. Mais un nouveau document, entré en vigueur plus discrètement, s’impose désormais aux vendeurs : le Carnet d’Information du Logement (CIL).
Introduit par la loi Climat & Résilience, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Son objectif ? Accompagner chaque logement d’un dossier structuré qui centralise les informations essentielles sur sa performance énergétique et son historique. Voici tout ce qu’il faut savoir, et comment le constituer simplement.
Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est, en résumé, le carnet de santé de votre logement. Tout comme un carnet de santé suit un individu, le CIL suit le bien immobilier d’un propriétaire à l’autre.
L’idée du législateur est d’instaurer une véritable transparence dans les transactions immobilières. Fini le temps où un acquéreur découvrait après la signature que l’isolation datait de trente ans ou que la chaudière n’avait jamais été entretenue. Le CIL regroupe toutes les informations relatives à la construction ou aux travaux ayant un impact sur la performance énergétique du bien.
Qui est concerné par cette obligation ?
Deux situations précises déclenchent l’obligation légale de constituer un CIL :
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La construction d’un logement neuf : Tout logement dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023 doit être livré avec son CIL. C’est au promoteur ou au constructeur de le fournir à l’acquéreur.
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La réalisation de travaux de rénovation énergétique : Dès lors que vous entreprenez des travaux modifiant la performance énergétique de votre bien (isolation des murs, changement de fenêtres, installation d’une pompe à chaleur…), vous devez créer ou mettre à jour le CIL.
Autrement dit : si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis 2023 et que vous envisagez de vendre, vous êtes concerné.
Que doit contenir exactement le CIL ?
Le décret d’application du 27 décembre 2022 est précis. En pratique, votre CIL doit comporter trois grandes catégories d’informations :
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Les éléments relatifs au bâti : Les plans du logement, les caractéristiques des matériaux de construction et d’isolation (nature, épaisseur, résistance thermique), ainsi que les spécificités des surfaces vitrées.
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Les équipements énergétiques : Les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation (VMC) et de refroidissement, accompagnés de leurs notices d’utilisation et d’entretien.
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Les documents de suivi : Les différents Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés, les factures et devis des artisans, les attestations de conformité, et les contrats d’entretien en cours.
Le problème : constituer son CIL relève souvent du parcours du combattant
En théorie, la loi est claire. En pratique, c’est une autre histoire. La grande majorité des propriétaires ne disposent d’aucun espace centralisé pour stocker ces informations.
Les factures sont éparpillées entre des boîtes mail et des tiroirs, les diagnostics dorment chez le diagnostiqueur, et les notices d’équipements ont souvent fini à la poubelle. Résultat : au moment de la vente, le propriétaire court après les documents pendant des semaines. Le notaire relance, l’acheteur s’impatiente, et la transaction prend du retard.
De plus, la loi ne standardise aucun format. Remettre un classeur papier mal organisé ou une clé USB incomplète ne valorise ni le bien, ni le sérieux du vendeur.
La solution « Le Carnet Logement » : simplifiez-vous la vente
C’est précisément pour résoudre ce chaos documentaire que la plateforme numérique Le Carnet Logement a été créée. Elle permet à tout propriétaire de constituer, gérer et partager son CIL en quelques étapes simples :
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Création automatisée : Renseignez votre adresse, et la plateforme récupère automatiquement les informations publiques (données cadastrales, risques naturels, DPE ADEME, zonage PLU). Votre carnet se pré-remplit tout seul.
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Centralisation intelligente par IA : Uploadez vos factures, devis et plans. Notre système de gestion documentaire assisté par intelligence artificielle classe automatiquement chaque pièce dans la bonne catégorie. Vous pouvez même transférer vos factures par un simple transfert d’e-mail.
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Suivi de l’entretien : La plateforme génère un calendrier d’entretiens (ramonage, chaudière, VMC) avec des rappels automatiques.
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Partage en un clic : Le jour de la vente, générez un rapport PDF conforme ou partagez un accès sécurisé à votre notaire ou à l’acquéreur.
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Transmission fluide : Après la vente, le carnet est transféré numériquement au nouveau propriétaire, qui hérite de l’historique complet.
Un outil de valorisation financière, pas seulement de conformité
Au-delà de l’obligation légale, un CIL bien constitué est un puissant argument de vente. Dans un marché où les acheteurs sont devenus extrêmement exigeants sur les questions énergétiques (notamment avec l’interdiction de louer les passoires thermiques), la transparence est un avantage concurrentiel majeur.
Un acheteur qui reçoit un dossier limpide gagne immédiatement en confiance. Le Carnet Logement attribue d’ailleurs un score de complétude et de transparence à votre bien : plus votre carnet est complet, plus il rassure, et moins l’acheteur aura de leviers pour négocier le prix à la baisse.
N’attendez pas de vendre pour commencer (c’est gratuit) : > La création de votre carnet de base est 100% gratuite. Plus vous commencez tôt, plus il sera facile de rassembler vos documents sereinement. Les fonctionnalités avancées de partage et de génération PDF pour la vente sont disponibles via une offre Premium à 19 €/mois — un investissement dérisoire au regard des montants en jeu lors d’une transaction immobilière. Votre logement a une histoire. Il est temps de la centraliser.