Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Le présent site internet et l’application Le Carnet Logement sont édités par la société :

Le Carnet Logement
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 856 398
SIRET : 989 856 398 00015
Code APE : 6201Z – Programmation informatique

Président et directeur de la publication : David Charles TAPAREL

📧 Email : contact@lecarnetlogement.fr
📞 Téléphone : +33451222655

2. Hébergeur du site

Le site internet et l’application Le Carnet Logement sont hébergés sur des serveurs situés en France, par un prestataire respectant les normes en vigueur en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

 

Hébergeur :
Ionos SARL
7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application Le Carnet Logement (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels, architecture, contenus fonctionnels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Le Carnet Logement, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la société Le Carnet Logement, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

4. Protection des données personnelles

Le Carnet Logement, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités des traitements

  • Création et gestion des comptes utilisateurs

  • Accès et fonctionnement des services

  • Gestion des abonnements et de la facturation

  • Sécurité et traçabilité des accès

  • Communication liée au service

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

  • droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

5. Responsabilité

Le Carnet Logement met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du service pour maintenance ou incidents techniques,

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes provenant de données fournies par les utilisateurs ou des tiers,

  • de l’usage frauduleux, abusif ou non autorisé des données partagées par l’utilisateur avec des professionnels (notaires, assureurs, agences, diagnostiqueurs, etc.).

L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.

6. Cookies

Le site et l’application utilisent des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, sécurité, gestion des sessions).

Des cookies facultatifs (mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur) peuvent être utilisés sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

  • Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne, sauf disposition légale impérative contraire.

  • Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de la consommation.